Accueil des personnes âgées en Ehpad : Nouvelle alerte de la Défenseure des droits

Sur les 281 saisines reçues depuis mai 2021 par la Défenseure des droits, 43% relevaient de maltraitance par négligence, 30% portaient sur une limitation anormale du droit de visite, 12% étaient liées à une limitation de la liberté d’aller et venir, et 8% relevaient de maltraitance morale.
La maltraitance par négligence consiste, pour exemple, à laisser les personne âgées déambuler dans l’établissement en pyjama à longueur de journée, parce que les aider à s’habiller prend trop de temps, ou à imposer par commodité le port de couches à des personnes qui ne souffrent pas d’incontinence.
Les limitations de visites ou de la liberté de déplacement sont étayées par le prétexte de précautions sanitaires excessives. Le résident est reclus dans sa chambre par mesures prophylactiques pas toujours justifiées. La même raison est invoquée pour limiter ou interdire les visites.

Claire Hédon recommande des mesures garantissant la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que le respect du droit de visite, condition première de leur bien-être psychologique.

Elle demande la mise en place d’un dispositif de vigilance médico-sociale pour faciliter le repérage et la prévention de situations de maltraitance.

Elle estime nécessaire un renforcement du contrôle des établissements par la mise en place de contrôles inopinés menés conjointement par les ARS et les Conseils départementaux.

Pour la Défenseure des droits, il est urgent de relever les normes d’encadrement à 8 équivalents temps-plein (soignants et animateurs) pour 10 résidents.

Elle rappelle également la nécessité d’un dispositif effectif de médiation pour prévenir les conflits et restaurer la confiance des résidents et de leurs familles. Les Conseils de Vie Sociale, qui devraient remplir ce rôle, ne répondent que très marginalement à ce besoin.

Un an après la publication de l’enquête « Les fossoyeurs » dénonçant le scandale ORPEA, il reste beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie des personnes accueillies en Ehpad et leur garantir d’être traitées sans discrimination, dans le respect de leur dignité.