Accueil > Fiscalité > Impôt progressif ou impôt régressif ?
Impôt progressif ou impôt régressif ?
samedi 20 mai 2023
À l’heure où les plus retardataires d’entre nous bouclent leur déclaration de revenus, la question du consentement à l’impôt et de la justice fiscale est à l’ordre du jour…
La déclaration de revenus est la clé qui détermine l’impôt sur le revenu. Mais le citoyen exonéré d’impôts n’en est pas quitte vis-à-vis de la collectivité. D’autres prélèvements, beaucoup moins justes et plus insidieux nous sont appliqués.
La TVA, nous la payons quotidiennement dans chaque geste de notre vie courante. La CSG s’applique à la plupart des revenus, les cotisations sociales à pas mal d’autres.
C’est la base d’un système redistributif qui permet à tous et notamment à ceux qui ont le moins de recevoir des aides sociales.
Tout irait bien si l’effort était équitablement réparti.
Des inégalités fiscales criantes
Selon l’économiste Gabriel Zucman, c’est loin d’être le cas.
Si toutes contributions confondues, tous les groupes de la population paient 50 % de leurs revenus en prélèvements, il existe pourtant une exception : les plus riches !
Gabriel Zucman estime que la contribution des 370 ménages les plus favorisés (qui représentent 0,0001 % de la population) ne dépasse pas 20% à 25% de leurs revenus.
Ces privilégiés tirent l’essentiel de leurs revenus de dividendes provenant de parts détenues dans de grandes entreprises. Ces dividendes, immédiatement réinvestis, échappent à l’impôt.
Le seul impôt que payent véritablement les très grandes fortunes, c’est l’impôt sur les profits des sociétés dont elles sont actionnaires. Problème, en France comme dans le monde entier, cet impôt a été érodé par la course au moins-disant fiscal ; il est passé de 33 % en 2017 à 25 % en 2022. Ainsi, ce que l’on peut considérer comme un impôt minimum sur les très grandes fortunes a été fortement raboté.
Faillite de l’impôt sur le revenu ?
Gabriel Zucman, interrogé par la revue « Alternatives économiques », dénonce la faillite quasi complète de l’impôt sur le revenu qui est censée être la pierre angulaire de la progressivité fiscale et qui n’arrive pas du tout à bien taxer ces très hauts revenus. Il parle d’impôt régressif appliqué aux plus riches.
Pour mémoire, le classement du magazine américain "Forbes" nous révèle que l’homme et la femme les plus riches du monde sont français, respectivement M. Arnaud et Mme Meyer Bettencourt. Révélateur de nos inégalités !
L’injustice fiscale devient si criante que le Ministre des Comptes public s’est senti dans l’obligation de la dénoncer et de nous présenter un plan de bataille pour corriger les abus les plus évidents. Pas sûr que le redéploiement de quelques 1500 agents du fisc soit suffisant pour changer la donne, face aux armées de conseillers fiscaux de tout poil que sont capables de mobiliser les puissants de ce monde pour se soustraire à la contribution aux finances publiques.
Pour corriger ces injustices, à l’UNSA Retraités, nous avons quelques idées :
- Une fiscalité plus redistributive avec un impôt sur le revenu plus progressif, par la création de tranches supplémentaires mettant davantage à contribution les plus favorisés.
- Une taxation des revenus des dividendes selon le même barème que les revenus du travail.
- Une taxation des superprofits.
- Des mesures pour limiter les pratiques d’optimisation fiscale et une lutte déterminée contre le travail dissimulé et les pratiques d’évasion fiscale.
Si d’aventure, M. Attal voulait s’en inspirer, pour sûr nous ne lui en tiendrions pas rigueur.