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L’Ehpad de demain, les propositions de la mission "flash" de l’Assemblée Nationale

vendredi 11 mars 2022

Après l’enquête de Nicolas Castanet sur les Ehpad Orpea, l’Assemblée Nationale a confié une mission flash sur le thème "’Ehpad de demain, quels modèles ?" à trois députées,Véronique Hammer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat.
Elles ont élaboré une série de propositions à engager à court terme pour améliorer les conditions d’accueil des résidents en Ehpad, leur bien-être et leur dignité.
Une partie de leurs propositions concerne le renforcement du contrôle des établissements, tant sur l’aspect comptable que sur l’aspect humain.

Suite au scandale Orpea, une mission « flash » a été confiée par l’Assemblée Nationale aux députées Véronique Hammer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat sur le thème « l’EHPAD de demain, quels modèles ? » (A lire sur le site de l’Assemblée Nationale)

Les parlementaires rappellent en préambule que l’Ehpad est le plus souvent un choix subi pour les 600 000 résidents, que le nombre de résidents en Ehpad devrait augmenter de plus de 100 000 à l’échéance 2030, et que face aux insuffisances constatées, il est urgent de dessiner un Ehpad de demain susceptible de s’adapter avec souplesse aux attentes des populations selon les territoires et d’offrir des conditions d’accueil respectueuses du bien-être des résidents.

Les trois parlementaires proposent des mesures d’urgence
Pour l’accueil des résidents :

  • Doubler le ratio de personnels au chevet,
  • Maintenir le plus possible l’autonomie des résidents, notamment par un accès facilité aux toilettes.
  • Recruter des aides médico-psychologiques, des orthophonistes, des ergothérapeutes.
  • Mieux former les directeurs d’Ehpad à la prise en compte de la dimension humaine, éthique et relationnelle de leur métier et pas seulement aux aspects gestionnaires.

Pour le financement des Ehpad :

  • Augmenter de 1 point de Produit Intérieur Brut la contribution de la collectivité nationale au financement des Ehpad (Actuellement le financement des Ehpad correspond à1.4% du PIB).
  • Accorder un crédit d’impôt aux familles qui financent en partie l’Ehpad de leurs parents.

Pour la santé des résidents :

  • Déployer des politiques de prévention visant à maintenir les fonctions essentielles : locomotion, cognition, sensoriel, psycho-social, et vitalité (réserves et nutrition), selon le protocole Icope (Integrated Care for Old People).

Pour le renforcement des contrôles :

  • Bannir les contrôles prévus à l’avance et généraliser les contrôles inopinés.
  • Centrer les contrôles sur les aspects humains en faisant de la bienveillance et de la bientraitance des indicateurs incontournables.
  • Organiser des programmes de contrôles communs aux ARS et aux départements.
  • Mobiliser les chambres régionales des comptes pour auditer les comptes des grands groupes gérant des Ehpad.
  • Protéger les familles qui dénoncent les maltraitances des pressions des grands groupes.
  • Renforcer le pouvoir des conseils de vie sociale.

A plus long terme, les trois députées proposent de concevoir les Ehpad de demain comme des lieux plus ouverts offrant un cadre de vie plus accueillant, avec une qualité de repas faisant place au « droit au bon ». Elles souhaitent des établissements conçus comme des lieux « venant en soutien au maintien à domicile », avec renforcement des hébergements temporaires.

Le statut des Ehpad
Si 27 % des établissements sont des Ehpad à but lucratif, 10% des Ehpad français dépendent de groupes cotés en bourse.
Les autrices de la mission flash réclament une harmonisation des obligations des Ehpad publics et privés, et l’obligation pour les Ehpad privés lucratifs de présenter leurs comptes sans pouvoir se soustraire à cette exigence, au prétexte du « secret des affaires ». Elles suggèrent d’obliger les groupes gérant des Ehpad à but lucratif à adopter un statut de société à mission, contraintes par ce statut de définir des objectifs sociaux et soumises au contrôle d’organismes tiers indépendants.

Un rapport de plus, dira-t-on peut-être, sur un sujet qui en a déjà tant compté. Mais il est permis d’espérer qu’après les remous suscités par l’enquête de Nicolas Castanet et par l’émission « Cash Investigation » sur les Ehpad Korian, les parlementaires et le futur gouvernement s’emparent de ce dossier de la perte d’autonomie du Grand Âge et cessent enfin de procrastiner. Si les propositions évoquées dans la mission flash se concrétisaient, nous y verrions la satisfaction d’une bonne partie de nos attentes.