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Minimum vieillesse : un non-recours trop important

jeudi 16 juin 2022

Le minimum vieillesse concerne 635 000 allocataires. Ces retraités sont en grande précarité pour la plupart et leur niveau de vie se situe au-dessous du seuil de pauvreté. Pour moitié, il s’agit de femmes vivant seules.
Mais de plus, environ 300 000 retraités, potentiellement éligibles à cette allocation, ne la demandent pas soit parce qu’ils ignorent les démarches à faire, soit par crainte du recours sur succession.
Explications...

Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Créé en 1956, le minimum vieillesse est le plus ancien minimum social. Il vise à garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus.
Ce n’est pas une pension, mais une allocation garantissant un revenu.
En 2022, l’ASPA s’élève à 916 euros pour une personne seule et 1423 euros pour un couple.

Fin 2020,

  • 635 300 personnes recevaient l’une des deux allocations – allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – qui constituent cette prestation.
  • Environ 10% des bénéficiaires du minimum vieillesse ne bénéficiaient d’aucune autre ressource.
  • L’allocation moyenne s’élevait à 419 euros pour une personne recevant l’ASV, et à 476 euros pour une personne percevant l’ASPA. Cela signifie que la retraite moyenne avant complément par le minimum vieillesse s’élevait à 484 euros* pour une bénéficiaire de l’AVS et 427 euros* pour un bénéficiaire de l’ASPA.
  • Un allocataire sur deux percevant le minimum vieillesse était une femme seule.

L’importance du non recours au minimum vieillesse :
Un dossier de la DREES publié en 2022, « Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules », portant sur des données recueillies entre 2012 et 2016, estime le non-recours au minimum vieillesse à 50% des bénéficiaires. Il y aurait donc environ 300 000 personnes qui pourraient bénéficier de l’ASPA et qui ne la demandent pas. Ces personnes, si elles en avaient fait la demande, auraient pu recevoir une allocation mensuelle moyenne de 205 euros en 2016.
Si tous les allocataires potentiels faisaient valoir leurs droits, le budget consacré au minimum vieillesse augmenterait de 59%, soit une enveloppe de 800 millions d’euros à 1 milliard d’euros supplémentaires.

Les causes du non-recours au minimum vieillesse :
Les principales causes de non-recours sont le défaut d’information et la crainte du recours sur succession.
En effet, les allocations versées au titre du minimum vieillesse peuvent être récupérées au décès du bénéficiaire sur la partie de la succession dépassant 39 000 euros. Cette récupération ne peut excéder toutefois un plafond de 6 226 euros par année de versement de la prestation, soit 520 euros d’allocation par mois environ. C’est donc la majorité des allocataires du minimum vieillesse qui est concernée, pour peu que les intéressés disposent d’un patrimoine supérieur à 39 000 euros.

Le profil des personnes qui « oublient » de demander l’ASPA :
Parmi les personnes qui pourraient bénéficier du minimum vieillesse mais qui n’en font pas la demande, sont sur-représentés :
  Les femmes,
  Les plus de 85 ans,
  Les bénéficiaires d’une pension de réversion.
Les « non-recourant » ont en général une pension un peu plus élevée que la moyenne des bénéficiaires du minimum vieillesse, une carrière un peu plus longue et ont été moins exposés que la moyenne des allocataires du minimum vieillesse au départ à la retraite pour invalidité, handicap ou inaptitude.

Ce qu’on propose à l’UNSA Retraités pour limiter non-recours au minimum vieillesse :
Lorsqu’on aborde la question du minimum vieillesse, on touche à la grande précarité des personnes âgées.
Pour corriger ces situations de détresse, l’UNSA retraités propose :
 de relever le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté (1103 euros en 2022),
 d’améliorer l’information et l’accompagnement social des personnes éligibles au minimum vieillesse,
 de supprimer le recours sur succession ou d’en relever le seuil au niveau du seuil d’exonération des droits appliqués aux successions en ligne directe (100 000 euros actuellement, peut-être 150 000 euros, si le programme d’Emmanuel Macron est mis en œuvre).

Pour en savoir plus : https://drees.solidarites-sante.gou...