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PLFSS 2024 : Quelle évolution pour nos pensions en janvier prochain ?
dimanche 1er octobre 2023
L’interview accordée par Bruno Le Maire au « Parisien » le 27 septembre, a pu éveiller quelques espérances concernant le niveau des pensions de base et des régimes alignés, à compter de janvier 2024.
La promesse d’une augmentation de 5,2% des pensions pourrait laisser augurer d’un rattrapage partiel des pertes cumulées depuis le redémarrage de l’inflation.
Sauf que cette promesse, comme trop souvent, n’engage que ceux qui y ajoutent foi.
La revalorisation des pensions est soumise à des règles précises :
Sauf mesure dérogatoire au code de la Sécurité sociale, la revalorisation annuelle des pensions est régie par l’article L 161 25 du code de la Sécurité sociale. Et l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, (PLFSS) pour 2024, est muet sur la question des pensions. C’est donc la règle légale qui s’appliquera.
Que dit l’article L 161-25 ?
Il précise que : « La revalorisation annuelle [des pensions] est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées ».
Comprenez que pour janvier 2024, la revalorisation des pensions sera calculée sur la moyenne des taux d’inflation mesurés entre le 30 novembre 2022 et le 31 octobre 2023. Donc sur une inflation qui court entre novembre 2021 et octobre 2023… puisque les indices sont calculés en mois glissants sur un an.
Le calcul est un peu complexe, mais pas impossible même pour un profane, il est seulement conditionné par la connaissance des indices INSEE de septembre et d’octobre 2023. Et ces données, personne n’en disposait le 27 septembre 2023. Pas même Bruno Le Maire ! D’où notre scepticisme par rapport à son annonce faite au Parisien.
Une revalorisation des minima sociaux insuffisante :
Autre élément inquiétant, le PLFSS précise par contre le taux d’augmentation des minima sociaux au 1er avril 2024. Limité à 4.6%, il risque d’être inférieur au taux d’inflation relevé sur un an.
Ces minima sociaux, dont l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) et les pensions d’invalidité, qui concernent des personnes âgées fragiles et économiquement vulnérables, risquent d’être affectés par une sous-revalorisation des prestations sociales qui leur permettent de vivre, ou de survivre.
Nos revendications :
En mai 2022, l’UNSA Retraités revendiquait une revalorisation des pensions de 7,8%. En juillet 2022, le gouvernement nous accordait 4%. Depuis nous avons une augmentation de 0.8 % en janvier 2023 et une inflation de 4.8% sur un an en août. Il faudrait donc au minimum 8 % d’augmentation pour seulement rattraper les pertes cumulées depuis janvier 2022.
La revalorisation des pensions de base, la revalorisation des minima sociaux :
Deux sujets à surveiller de près tout au long de l’élaboration de la loi de Finances de la Sécurité sociale 2024
Pour l’UNSA Retraités, l’évolution des pensions ne doit en aucun cas être inférieure au niveau de l’inflation relevé sur l’année. Il devrait en être de même pour les minima sociaux.
Pour l’UNSA Retraités, deux raisons de descendre dans la rue au côté des actifs, le 13 octobre, pour exiger un niveau de vie décent pour chaque retraité, en France comme en Europe.