Ponction sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO, pour l’UNSA Retraités, c’est NON !

Sans doute piégé par ses approximations de l’hiver 2023, le gouvernement, et en premier lieu Monsieur Dussopt, se trouvent confrontés à une difficulté pourtant prévisible : trouver de l’argent pour financer les petites retraites de base, et remonter le niveau du Minimum Contributif pour atteindre ou approcher les 85% du SMIC pour une carrière complète.

Une démarche inacceptable :
Les comptes de l’Agirc-Arrco affichent de solides réserves. Il suffirait de s’y servir pour consolider les finances de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse affectées pour 2023 d’un déficit prévisionnel de 5.9 milliards d’euros en 2024.

Argument vicieux s’il en est, la réforme des retraites devrait « enrichir » le régime complémentaire d’environ 22 milliards d’euros sur 15 ans. Et, selon les calculs du ministre Dussopt les résultats du régime complémentaire devrait afficher un "gain" de 1.2 milliard dès 2026. Il n’y aurait donc qu’à se servir dans cette manne. M. Dussopt proposerait donc une contribution du régime complémentaire vers les caisses de la CNAV pouvant varier entre 1 et 3 milliards selon les exercices.

Quelques réserves à ce bel argumentaire :
La réforme des retraites, c’est le gouvernement qui l’a voulue, pas les partenaires sociaux… Ils n’ont donc pas à éponger les déficits liés aux mauvaises anticipations du gouvernement.

Les réserves des régimes complémentaires n’appartiennent ni aux syndicats, ni aux organisations patronales gestionnaires, ni au gouvernement. Cet argent, c’est l’argent des salariés et il ne peut être détourné à d’autres fins que le service des points de retraite acquis.

Le rapport défavorable entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités va s’aggraver au fil des ans… C’était même l’argument choc de la réforme. L’AGIRC-ARRCO aura donc besoin de ses réserves pourra garantir le niveau des pensions des retraités assujettis au régime complémentaire. De plus, lorsqu’elle s’est retrouvée en difficulté ponctuelle ou plus durables, l’AGIRC ARRCO n’a compté que sur ses propres ressources, sans solliciter l’aide du gouvernement.

La manœuvre grossière qui viserait à opposer la rente confortable servie aux bénéficiaires du régime complémentaire aux maigres subsides générés par le minimum contributif fait long feu. Les bénéficiaires du Mi Co sont aussi bénéficiaires de l’Agirc Arrco. La proposition d’Olivier Dussopt consisterait à prendre dans la poche gauche des retraités pour remplir (un peu) leur poche droite. Inacceptable !

Les petites retraites, un vrai sujet :
Pour autant, la revalorisation des petites retraites est un réel enjeu de société. Pour le champ qui la concerne, les retraites complémentaires, l’AGIRC ARRCO a inscrit à son agenda le chantier du relèvement des petites pensions. Nous en prenons acte et suivrons l’évolution de ce dossier.

L’accord finalisé entre les partenaires sociaux rejette le projet du gouvernement de renflouer le déficit du régime de base par une contribution forcée des réserves du régime complémentaire.
Avec l’UNSA, l’UNSA Retraités soutient cette position et condamne toute volonté de siphonner les réserves des retraites complémentaires pour abonder les retraites de base.

Une possible censure du Conseil Constitutionnel :
Si le gouvernement parvient à faire passer dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité sociale, sa mesure de ponction sur les réserves de l’AGIRC ARRCO, il est possible qu’il s’expose à la censure du Conseil Constitutionnel.
En effet, a priori, les régimes complémentaires conventionnels de retraite n’entrent pas dans le champ juridique des PLFSS. L’accord du 5 octobre revalorisant les pensions complémentaires n’est pas soumis à agrément ministériel. De manière générale, aucun accord paritaire sur les retraites n’a donné lieu à une intervention directe de l’État.
Les « sages » de la rue Cambon pourraient donc invalider une mesure visant à mettre à contribution le régime complémentaire pour financer les retraites de base.

Dernière minute !
Dans une interview à la Tribune du Dimanche M^me Borne aurait déclaré qu’il n’avait « jamais été question » de ponctionner les retraites complémentaires. (Information communiquée par La Lettre en ligne de la revue "Espace Social Européen du 17 octobre). Nous prenons acte de cette annonce, en nous étonnant toutefois, que la Première ministre n’ait ni lu ni entendu les propositions de son ministre du Travail et de l’Emploi. Le 100% santé permet pourtant de disposer à bon compte d’utiles correctifs permettant de compenser les troubles de la vison ou la perte de l’acuité auditive. Plus sérieusement, s’agirait-il d’un prudent désaveu des propos de M. Dussopt à la veille de l’ouverture de la conférence sociale ?...