Accueil > Édito > Quelle tutelle ministérielle pour les personnes âgées ?

Quelle tutelle ministérielle pour les personnes âgées ?

mardi 30 janvier 2024

◷ Lecture 3 min

On y voit un peu plus clair dans les attributions des différents ministres, au sein d’une équipe présentée comme très resserrée. Le périmètre concédé à certains portefeuilles est particulièrement étendu, voire démesuré.
Les retraités et personnes âgées, qui ont toujours du mal à discerner qui s’occupe d’eux, peuvent former quelques inquiétudes.
Ils attendent au moins deux grandes réformes, l’une sur la fin de vie, pour laquelle un projet de loi semble très avancé, l’autre sur le Grand-âge, qui nous avait été promise pour le second trimestre 2024.
Au sein du gouvernement Attal, qui va les porter ?

Sauf surprise de dernière heure, avec la nomination d’un, ou d’une secrétaire d’État aux personnes âgées, il est fort probable que le dossier de la fin de vie échoie finalement à Mme Vautrin. Pour ce qui est de la loi « Grand-âge », les précisions apportées concernant son champ de compétences, lequel intègre l’autonomie, nous confirment qu’elle devra porter ce dossier.

Problème, ledit champ de compétence est particulièrement vaste, puisqu’il intègre les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la santé publique et de l’organisation du système de santé, de la solidarité, de la cohésion sociale, de la famille, de la parentalité et de l’enfance, notamment de l’accueil de la petite enfance et de la protection de l’enfance, de l’autonomie et du handicap...
Pour faire bon compte, la ministre devra également préparer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les compétences de la ministre recouvrent également la promotion de la santé, la prévention, l’organisation et l’accès aux soins, ainsi que la lutte contre les conduites addictives et la politique en matière de santé mentale.

Concernant la « Loi Grand-âge », Mme Vautrin a confirmé devant les sénateurs qu’elle prenait « l’engagement de faire une loi grand âge et qu’elle soit faite et votée d’ici la fin de l’année ».
Mais cette loi pourrait prendre la forme d’une loi ordinaire, moins ambitieuse qu’une loi de programmation engageant le gouvernement sur plusieurs années.

Les signes négatifs qui proviennent des gestionnaires des Ehpad, comme des services à la personne, appelleraient pourtant une réponse d’ampleur trop longtemps différée.
Si, en son temps, la loi d’Adaptation au Vieillissement a comporté des avancées, elle a ignoré de fait la question des établissements.
Aujourd’hui, avec le vieillissement de la population, les pénuries de moyens et le manque d’attractivité des métiers de l’aide à la personne, une loi pluriannuelle ambitieuse s’impose d’urgence.
En son temps, M. Jean-Christophe Combes, alors ministre des solidarités, avait prétendu faire évoluer le dossier de la perte d’autonomie sans recourir à la loi. On se souvient de ce qu’il en advint...

La question de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, son financement, l’accompagnement des personnes qui en sont affectées sont des sujets de société de première importance. Mme Vautrin les connaît bien pour en avoir eu la responsabilité en tant que ministre du gouvernement Villepin, voici près de vingt ans. Mais la charge ministérielle dont elle est responsable est si importante que ces questions risquent d’être une fois encore oubliées ou maltraitées...

Quant à la fin de vie, l’examen du projet de loi devait être engagé, au moins pour le volet accompagnement, dès la fin janvier...
Son avancée a-t-elle été bloquée par les manifestations paysannes ? C’est possible, mais rassurons-nous, Gabriel Attal nous a annoncé « une loi sur l’aide active à mourir avant l’été » !