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RAFP et IRCANTEC, quelle revalorisation pour ces régimes de retraite ?
lundi 27 novembre 2023
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Nous avons analysé dans nos publications précédentes, l’évolution des pensions à échéance 2024, pour ce qui concerne les retraites de base et les régimes assimilés, mais aussi le régime complémentaire obligatoire Agirc-Arrco. Mais les salariés qui ont eu une carrière, complète ou partielle, de titulaire ou de contractuel dans l’une des trois fonctions publiques peuvent être concernés par d’autres caisses de retraite : l’Ircantec pour les services de non-titulaires, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Qu’en est-il de leur évolution ?
La question nous a été posée avec pertinence à la branche « Retraite et Retraités du SE-Unsa ».
L’Ircantec ou Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités :
Qu’est-ce que c’est ?
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire créée en 1970 pour les agents contractuels de droit public. Elle s’applique également aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus, aux salariés non statutaires de quelques entreprises publiques...
Comment ça marche ?
L’Ircantec est un régime par répartition les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d’une année donnée.
C’est un régime par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.
Quel est le principe de revalorisation ?
La revalorisation est étayée sur l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation selon les règles appliquées aux pensions de base. La valeur du point Ircantec a progressé de 4% en juillet 2022 et de 0.8% en janvier 2023.
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Qu’est-ce que c’est ?
Mise en place en 2005, la RAFP prend en compte les éléments non indiciaires de la rémunération des agents de la Fonction Publique : primes, indemnités, heures supplémentaires…
Comment ça marche ?
Il s’agit d’un régime par points alimenté par les cotisations des salariés et des employeurs (5% pour le salarié, 5% pour l’employeur).
C’est aussi un régime par capitalisation. Les cotisations sont placées sur des fonds d’investissement gérés par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) .
Quel est le principe de revalorisation ?
La revalorisation de la valeur de service du point RAFP est déterminée par l’ERAFP en fonction des rendements financiers obtenus par les placements. Les rentes sont revalorisées au 1er janvier de l’année en fonction de la nouvelle valeur de service du point RAFP votée par le conseil d’administration du Régime. En 2023, la revalorisation décidée s’est élevée à 5.7%, taux supérieur aux revalorisations accordées par la CNAV ou l’Agirc-Arrco.
Quelques réserves :
Les fonctionnaires retraités qui ont perçu leur retraite RAFP sous forme de capital (La prestation est servie sous forme de capital lorsque le nombre de points acquis est inférieur à 5 125 points), n’ont aucune revalorisation a postériori.
Actuellement le régime est en train de monter en charge : encore peu de bénéficiaires de rente, et beaucoup de cotisants, d’autant que la part de non indiciaire dans la rémunération progresse. Mais à moyen terme, la réduction tendancielle du nombre de fonctionnaires et donc de cotisants, et l’augmentation des prestations de retraite additionnelle à servir risquent de peser sur la valeur du point de retraite servi.
A suivre donc, la valeur de service du point RAFP au 1er janvier 2024