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Loi Immigration : plus de précarité, plus d’exclusion.
mardi 2 janvier 2024
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« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » affirme l’article Ier de la déclaration des Droits de l’Homme, à laquelle se réfère le préambule de la Constitution de la République Française. En adoptant un texte très largement inspiré par la majorité sénatoriale, avec l’appui des députés du Rassemblement National, les députés de la majorité présidentielle ont validé une loi « Immigration » qui tourne le dos aux valeurs de la République telles que rappelées ans le préambule de notre Constitution.
Certains parmi nos parlementaires semblent l’avoir oublié, qui ont créé les conditions législatives pour que s’opère une discrimination selon l’origine.
La loi « Immigration » adoptée le mardi 19 décembre porte atteinte aux droits sociaux des étrangers présents sur notre territoire, qu’ils soient ou non en situation irrégulière.
L’un des aspects les plus discriminatoires est la mesure qui conditionne le droit à percevoir certaines allocations à une présence préalable de cinq ans sur le territoire national. Il en va ainsi des allocations familiales, du complément familial, de la prestation d’accueil du jeune enfant, de l’allocation de soutien familial, des allocations pour le logement. Mais également de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie, concernant les plus de 60 ans.
Ces mesures sont directement inspirées de la notion de préférence nationale, dogme essentiel du Front National, désormais relooké Rassemblement National, mais toujours fidèle aux principes d’origine.
Nombre de présidents de Conseils départementaux, gestionnaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie, ont rapidement mesuré les effets désastreux que cette loi fait peser sur certains bénéficiaires de l’APA. Messieurs Ciotti, Retailleau et Larcher considèrent peut-être que leur loi prémunit les candidats à un titre de séjour sur notre territoire contre le risque d’être affecté d’un GIR 1 à 4... Mais la maladie, la perte d’autonomie se soumettent rarement aux échéances prévues par la loi.
Il faudra donc laisser dans la précarité, voire dans la misère, les personnes affectées par la perte d’autonomie qui ne répondent pas aux critères définis par la loi. Ou peut-être ira-t-on vers une OQTF pour raison sanitaire ?
On le voit, pour tous les étrangers résidant sur notre territoire, cette loi est porteuse de discrimination et génératrice d’un surcroît de précarité. Il n’est même pas certain qu’elle bénéficie du caractère dissuasif que lui prêtent ses auteurs. En effet, la perspective de bénéficier de la protection sociale française n’est sans doute pas la première motivation pour prendre le chemin de l’exil et affronter les risques que revêt ce type de voyages. C’est bien plus la volonté d’échapper à la misère et à la violence qui motive le départ.
Avec l’UNSA, l’UNSA Retraités dénonce ce texte de loi porteur de discriminations, qui réduit les droits sociaux des étrangers et risque de générer précarité, souffrance et misère.
L’intersyndicale condamne le vote de la loi Immigration
Laurent Escure, Secrétaire Général de l’UNSA, a signé l’appel du journal « L’Humanité » à ne pas promulguer la loi immigration.
Avec l’UNSA, l’UNSA Retraités appelle ses adhérents, ses sympathisants et nos lecteurs à signer eux aussi cet appel.
Je signe l’appel au Président de la République