Droits sociaux : accès et effectivité

Il est utile de le rappeler, en un temps où il est fréquent de dénoncer l’assistanat et l’usage prétendument abusif des prestations sociales auquel se livrerait une partie de la population, bien entendu les plus précaires : La protection sociale est un droit de l’homme consacré par les textes nationaux à valeur constitutionnelle et internationaux.

Pourtant, les plus faibles, les plus fragiles ont bien du mal à faire valoir leurs droits.

Des parcours difficiles :
La dématérialisation des documents et la numérisation de plus en plus fréquente écartent de l’accès aux droits une partie des bénéficiaires potentiels, soit par manque de maîtrise de l’outil numérique, soit par absence d’équipement.
La réduction des accueils physiques, et lorsqu’ils existent encore, le fait qu’ils renvoient souvent à des bornes numériques est un autre obstacle.
Pour certain, la complexité des terminologies, la multiplicité des sigles, la lourdeur des dossiers constituent autant de difficultés à surmonter.

Ajoutons que l’on attend souvent du requérant une démarche active, parfois même les aides accordées sont conditionnées à des services à rendre.
Par ailleurs, la personne qui demande est une personne unique, mais l’ensemble des aides auxquelles elle peut prétendre relève de services multiples qui s’ignorent mutuellement.
Le risque est grand, dans cette situation, de voir les personnes éligibles aux diverses aides sociales se décourager et renoncer à leurs droits.
C’est le cas de la moitié des personnes seules qui pourraient prétendre au Minimum Vieillesse.

Les préconisations du CESE :

• Rappeler que la protection sociale est un droit.
• Renforcer le maillage et la cohérence des dispositifs de protection sociale.
• Mieux définir les ressources à prendre en compte pour l’attribution des aides en écartant les ressources aléatoires et non régulières.
• Restaurer la confiance et garantir un minimum de ressources insaisissables en cas de recouvrement de prestations indues, de sanctions ou de suspensions de prestations.
• Garantir l’universalité des droits en ne conditionnant pas les aides à des contreparties.
• Rétablir la confiance et la compréhension pour une meilleure prise en compte de la dignité des personnes.

Nos attentes
À l’UNSA Retraités, si nous dressons des constats convergents avec ceux établis par le rapport du CESE, nous regrettons, et c’est aussi l’avis de l’UNSA, que le rapport s’arrête en chemin. Les causes des non-recours, des sommes perçues indument, ne sont pas vraiment analysées. Il manque des perspectives permettant une évolution de la législation pour une vraie politique de « l’aller vers », une simplification des procédures, et la garantie de pouvoir toujours bénéficier d’un accueil physique chaque fois que c’est souhaité par le demandeur.
Une approche plus humaine et plus respectueuse, avec une évolution vers une unification des droits et des barèmes, rendrait le système plus lisible, plus humains et permettrait de réduire les non-recours. Et ainsi, la dignité des demandeurs d’aide, parfois mise à mal par la complexité des démarches, serait restaurée.

Pour aller plus loin :