Fraude sociale : cibler les vrais responsables...

Le volume de la fraude :
Le document produit par le HCFiPS évalue le montant de la fraude sociale à 13 milliards d’euros, à rapprocher des 560 milliards d’euros du budget de la protection sociale. Ce sont donc 2.3% des prestations sociales qui s’évaporent sous l’effet de cette fraude. Trop assurément, mais beaucoup moins que ce qui est parfois avancé par ceux pour qui les cotisations sociales sont perçues comme une charge, les mêmes qui sont prompts à dénoncer les abus supposés des usagers.

Ce qui est plus inquiétant, c’est que sur ce montant estimé, seulement 2.1 milliards d’euros sont réellement détectés et redressés par les organismes sociaux soit environ 16% du montant supposé de la fraude. Les sommes recouvrées se limitent à 0.6 milliards soit 4% du montant de la fraude.

Qui fraude ?
Contrairement à ce qui est le plus souvent évoqué, aussi bien au comptoir du café du commerce que par les analystes patentés de certaines chaînes d’information continue, les responsables de la fraude sociale ne sont pas majoritairement les usagers. Le rapport leur impute seulement 34% de la fraude. Par contre les entreprises et les travailleurs indépendants seraient responsables de 56% de la fraude et les professionnels de santé de 10% de la fraude. Les causes massives de la fraude sont donc liées au travail dissimulé, aux fausses déclarations aux organismes de gestion, aux prescriptions abusives des professionnels de santé. Dans ce domaine, le secteur des audio-prothèses est d’une redoutable efficacité pour siphonner indument l’argent de la protection sociale.

Comment lutter contre la fraude ?
Le détournement de l’argent de la solidarité nationale est intolérable, parce qu’il s’attaque aux fondements mêmes de notre Sécurité sociale et parce qu’il pénalise, au final, les plus fragiles, les plus dépendants des régimes de protection sociale.
Pour autant, si l’on veut limiter les pratiques frauduleuses, il faut cibler prioritairement ceux qui sont à l’origine de la fraude : une lutte déterminée contre le travail clandestin, les fausses déclarations, pourrait enrayer ces dérives. Une politique de contrôles dissuasifs tant par leur fréquence que leur exhaustivité s’impose.
Des contrôles de même nature devraient aussi s’appliquer aux professionnels de santé pour enrayer les prescriptions abusives ou falsifiées.
Cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à traquer les fausses cartes vitales, mais qu’il convient de considérer avec lucidité où se situent les pratiques frauduleuses les plus massives.
De même que ce n’est pas l’Aide Médicale d’État qui ruine notre protection sociale, ce ne sont pas les usagers qui sont à l’origine de la plus grande masse des tricheries.

C’est au gouvernement, à l’appui du rapport du HCFiPS, d’engager une vraie politique de lutte contre la fraude sociale en ciblant prioritairement les entreprises et les professionnels de santé. Les critères objectifs sont plus efficaces que les préjugés instillés par les tenants d’idéologies xénophobes et hostiles aux plus fragiles de nos concitoyens, ceux que l’on a accusé dans le passé de coûter à la collectivité « un pognon de dingue ! »