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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents

jeudi 18 août 2022

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Plus disponibles lorsqu’ils sont à la retraite, les grands-parents prennent plaisir à s’occuper de leurs petits-enfants pour les voir grandir et s’épanouir.
Que faire lorsque la relation familiale se dégrade au point de rompre le lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants ?

Près de 70% des grands-parents prêtent main forte lorsque les parents en ont besoin, le plus souvent pour une garde hebdomadaire le mercredi ou durant les vacances.
Outre le lien affectif qu’ils entretiennent avec leurs petits-enfants, les grands-parents consacrent un budget conséquent (1650 € par an en moyenne) pour l’argent de poche, les cadeaux, les sorties, les loisirs de leurs petits-enfants.

Mais il arrive que la relation familiale se dégrade et se transforme en conflit, provoquant la rupture du lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
Depuis la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite ou d’hébergement de leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance. Le droit de visite est le droit de recevoir l’enfant pendant la journée tandis que le droit d’hébergement est le droit d’inviter l’enfant à dormir au domicile de ses grands-parents.

Si le lien familial est rompu, même si vous avez le droit avec vous, ne saisissez pas la justice trop vite. Tentez de restaurer le dialogue avec vos enfants et de trouver un terrain d’entente, quitte à faire des concessions. Une solution amiable au conflit sera moins traumatisante pour vos petits-enfants.

Vous pouvez également recourir aux services d’un médiateur familial, tiers impartial, indépendant et qualifié. La médiation familiale est payante. Si elle aboutit à un accord amiable, celui-ci peut être homologué par le juge aux affaires familiales, ce qui lui confèrera la même valeur juridique qu’un jugement.

Si la situation est inextricable, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants. L’assistance d’un avocat est obligatoire.
Les parents qui s’opposent au droit de visite ou de garde doivent apporter la preuve qu’il n’est pas dans l’intérêt de leurs enfants de continuer à voir leurs grands-parents. Vous pourrez ainsi être conduits à contrer une accusation tendant à légitimer les raisons d’une absence de relations avec vos petits-enfants : conduite irresponsable, alcoolisme, brutalité…

Le juge a toute latitude pour fixer les modalités de vos relations avec vos petits-enfants. Il se prononcera au cas par cas en ayant toujours pour priorité l’intérêt de l’enfant et non le vôtre, même si celui-ci est légitime. Avant de prendre sa décision, afin de bien comprendre les enjeux familiaux, le juge demandera probablement une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique.

Si les parents ne respectent pas une décision de justice accordant un droit de visite ou d’hébergement aux grands-parents, ils se rendent coupables du délit de « non-représentation d’enfant ».
Les grands-parents, lésés dans leurs droits, ont alors la possibilité de déposer plainte auprès du commissariat de police, ou de la gendarmerie le plus proche, ou auprès du procureur de la République, en produisant une copie de la décision judiciaire.