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Menaces sur le HCFEA ? (saison 2)
samedi 3 octobre 2026
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On pourrait penser au titre du prochain film de la saga OSS117 avec Jean Dujardin, mais il n’en est hélas rien.
Plus de 2 ans après l’épisode qui avait vu un groupe de député-e-s UDR (ciottistes) proposer la suppression pure et simple du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, tentative qui avait échouée après un vote de l’Assemblée Nationale ( excepté UDR et RN) voici qu’une autre menace plane peut-être.
Un mail reçu hier soir des Présidentes et Président des trois Hauts Conseils informait les membres de ces Hauts Conseils de ce qui suit :
(…)Nous apprenons à la lecture du Journal Officiel de ce jour que le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, a décidé la délégalisation partielle des dispositions législatives créant et portant mission du HCFEA.
Décision n° 2026-330 L du 1er octobre 2026 | Conseil constitutionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054939438
Cette décision portant sur le niveau juridique des normes créant notre Haut Conseil n’emporte pas l’abrogation de ces dispositions législatives (article 142.1 du CSAF) et donc n’implique pas en soi la suppression du HCFEA.
Nous prenons contact avec le cabinet du Premier Ministre pour savoir quelles suites seront données à cette décision. Nous vous tiendrons informés de la suite.
Peut-être n’est-ce rien et que le HCFEA pourra continuer à faire œuvre utile.
Ceci d’autant plus que cette instance va fêter en novembre 2016 son dixième anniversaire.
En conclusion affaire à suivre de près en attendant que le cabinet de Sébastien Lecornu réagisse à cette décision.
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