Mourir peut attendre ?

Difficulté pour obtenir un certificat de décès.
Les familles subissant la perte d’un proche, particulièrement lorsque le décès survient le week-end, peuvent rencontrer d’importantes difficultés pour trouver un médecin disponible pour signer un certificat de décès.
En dernier recours, elles se tournent vers les services du SAMU, déjà débordés par les soins à apporter à leurs patients.
Le sujet n’est pas nouveau, il a fait l’objet de questions de parlementaires au gouvernement, successivement en 2019, 2022 et 2023.
Il est une triste conséquence de la crise de la médecine de ville, de la présence de déserts médicaux et de l’évolution des pratiques des médecins de famille.
Dans un contexte douloureux pour les familles, cette attente et la difficulté des démarches pour obtenir la présence d’un praticien, apte à signer le certificat de décès, est vécue difficilement.
Des recours existent : le maire, ou à défaut le préfet, peut réquisitionner un médecin pour établir le décès, mais la procédure rallonge les délais. Dans une telle situation, la sollicitude et l’humanité peuvent faire défaut.

Des services funéraires saturés.
Les difficultés ne s’arrêtent pas là. Une fois le certificat de décès obtenu, les familles sont confrontées aux délais imposés pour obtenir une crémation ou une inhumation. En cette période de surcroît de mortalité, ces délais peuvent atteindre selon les communes, jusqu’à huit jours pour une inhumation et parfois quinze pour une crémation.
La presse s’est fait l’écho de situations tendues, à Marseille particulièrement, où à l’hôpital de la Timone, l’institut médicolégal s’est trouvé saturé, comme aux pires temps de la crise du Covid.
Conséquence annexe mais non négligeable, l’allongement des délais renchérit le coût des obsèques pour les familles, chaque journée supplémentaire en chambre mortuaire étant facturée.

Ce que dit la loi
La certification des décès constitue un acte médical mais également administratif important, qui permet ensuite aux familles d’engager les démarches funéraires. La loi prévoit que ce dernier ne peut être établi que par un médecin, le volet médical du certificat de décès ayant vocation à recueillir les causes de la mort. Dans certaines zones du territoire, des familles peuvent connaitre des difficultés pour établir les certificats de décès de leur proche. Pour répondre à cet enjeu, en plus des textes récents permettant aux médecins retraités, aux étudiants en médecine et aux médecins étrangers, selon certaines conditions, à rédiger les certificats de décès, des dispositions exceptionnelles sont mises en place afin de parer à l’absence de médecin sur un territoire. Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale et sous réserve de circonstances propres à chaque situation rencontrée, réquisitionner un médecin pour établir le certificat de décès (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Par ailleurs, en cas de carence du maire et après mise en demeure de ce dernier, le préfet peut également réquisitionner un médecin (articles L. 2215-1 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales).

L’avis de l’UNSA Retraités :
Même si le sujet peut paraître morbide, il ne peut être éludé. La difficulté pour faire établir un certificat de décès est une conséquence directe de la crise de notre système de santé et particulièrement de la médecine de ville.
Cette défaillance a des conséquences pénibles pour les familles, qui peuvent ressentir cette situation comme un manque d’humanité, d’empathie des praticiens et des services accompagnant le décès d’une personne.
C’est un vrai sujet qui concerne à la fois la médecine de ville et les collectivités territoriales, pour lequel il serait souhaitable que le ministre de la santé propose des solutions.
A notre niveau, dans les instances où l’UNSA Retraités peut s’exprimer, CDCA et Haut Conseil de l’Âge, nous ne manquerons pas de porter les attentes des familles quant à ce problème douloureux…