Pensions de réversion : dossier à risques

Saisi par le gouvernement en mai dernier en vue de conduire une réflexion sur l’évolution des droits familiaux et conjugaux de retraite, le COR a consacré une séance à ce sujet le 1^er février 2024.
Sur la question des droits conjugaux ou pensions de réversions, le Conseil d’Orientation a formulé un certain nombre de propositions visant à réformer les pensions de réversion.
Certaines sont conformes à nos attentes, d’autres sont en contradiction totale avec les mandats que nous nous sommes donnés.

Si nous pouvons nous satisfaire de la proposition d’élargir aux couples pacsés et aux concubins les droits à réversion, proposition conforme à nos mandats, d’autres propositions sont beaucoup plus inquiétantes.

L’harmonisation des divers régimes de réversion pourrait être positive, à condition qu’elle s’opère par le haut, en alignant chaque dispositif sur le régime le plus favorable.

Proratiser la réversion par rapport à une durée de référence pourrait entraîner une baisse drastique des pensions de réversion lorsque le couple a été uni pour une période inférieure à la durée de référence.

L’introduction de la notion de « ressources » autres que la pension pour établir un plafond, au-delà duquel la pension de réversion est supprimée, remet en cause le principe même de la pension étayée sur la cotisation, base du régime obligatoire d’assurance vieillesse. La cotisation ne prend en compte ni l’épargne, ni le patrimoine, seulement les revenus issus du travail.

Enfin, l’idée de financer la pension de réversion par une cotisation supplémentaire, volontaire ou non, sur les salaires, ou par une ponction sur les retraites, mesure appliquée aux seuls salariés mariés, rompt avec les principes de solidarité qui fondent notre système d’assurance vieillesse obligatoire, dont relève la pension de réversion.

On le voit, les propositions du COR, dont certaines sont empreintes d’une logique très libérale, peuvent faire peser des risques sur la conception même du système des pensions de réversion.

A ces dérives toujours possibles, nous opposerons nos mandats :

• L’UNSA Retraités revendique que la pension de réversion permette au conjoint survivant, marié ou pacsé, ou en union libre avérée (concubin), de maintenir son niveau de vie antérieur.
• L’UNSA Retraités, avec l’UNSA, s’oppose à toute réforme des pensions de réversion qui conduirait à une régression pour les bénéficiaires.
• Pour améliorer les pensions de réversion, l’UNSA Retraités revendique un assouplissement des conditions d’âge, de ressources et de situations conjugales.
• Elle demande qu’un minimum de pension soit instauré et ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté (60% du niveau de vie médian).

Pour aller plus loin :
– Consultez le dossier élaboré par le groupe Prospective de l’UNSA Retraités

– voyez le diaporama de présentation du COR (réunion du 1^er février)