Erreurs sur le calcul des pensions : l’alerte de la Cour des Comptes.

Selon le rapport de la Cour des Comptes portant sur la Certification des comptes 2021 du régime général de Sécurité sociale, publié fin mai, les erreurs sur le calcul des nouvelles pensions liquidées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse seraient fréquentes.

A partir d’un panel d’environ 10 000 dossiers, la Cour des Comptes estime qu’une nouvelle retraite sur sept liquidée comporte au moins une erreur de portée financière.
Dans trois cas sur quatre, cette erreur serait préjudiciable au nouveau retraité.
Les erreurs aux dépens des assurés représenteraient un total de 70 millions d’euros en 2021, pour un montant de prestations de 5,8 milliards d’euros.

Les causes de ces erreurs :
Ces erreurs résultent de la difficulté pour la CNAV de reconstituer l’historique de carrières à régimes multiples, les futurs bénéficiaires de pensions n’ayant pas toujours conservé les preuves de leur activité passée.
L’intégration du régime des indépendants dans le régime général est probablement pour partie cause de ces erreurs, l’activité professionnelle des artisans ou commerçants étant fréquemment difficile à traduire en trimestres de durée d’assurance.
Enfin, le manque de personnels pour traiter les dossiers peut être aussi à l’origine d’erreurs : la priorité est donnée à la liquidation du dossier par rapport à sa vérification.

Comment prévenir les risques d’erreur ?

Il faut vérifier en amont, particulièrement en s’appuyant sur le site info retraite, la validité des informations concernant la carrière, et au besoin les faire corriger, en apportant la preuve de son activité pour les périodes litigieuses. Et cela, bien avant de liquider son dossier retraite.

Quels délais de recours ?

Pour la retraite de base du régime général, les délais de recours à partir du moment où l’erreur est constatée sont très brefs, de l’ordre de deux mois.
Pour la Fonction Publique, il est possible de faire corriger le montant de sa pension dans un délai de un an après la réception de son titre de pension.

Pour en savoir plus :https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...