L’abattement fiscal des retraités, à nouveau sur la sellette

Un gouvernement aux abois
L’application du code de la Sécurité sociale, qui impose l’indexation des pensions sur le taux d’inflation, impliquerait une majoration des pensions de 2.1% , ce qui coûterait à l’assurance vieillesse de 6 milliards d’euros. Les calculettes de Bercy ont chauffé, et David Amiel nous a rendu sa copie, déclinée en trois propositions :

• Geler totalement toutes les pensions : on économiserait les 6 milliards.
• Supprimer l’abattement fiscal des retraités : là aussi on économiserait 6 milliards sur le dos des retraités.
• Faire financer une indexation partielle des petites retraites par la réduction de l’abattement fiscal de 10% des retraités.

Peines multiples pour les retraités de la classe moyenne :
La suppression ou la forte réduction de l’abattement fiscal des retraités peut avoir un impact sur les revenus de plus de neuf millions de retraités, en gros les ménages de retraités dont la pension se situe au-dessus de la pension moyenne.
Cet impôt déguisé, uniquement ciblé sur les retraités prétendument aisés, a des conséquences perverses redoutables. Il peut, par effet de seuil, rendre imposables des ménages modestes qui ne l’étaient pas, avec la perte des droits liés à la non-imposition (Complémentaire Santé Solidaire, aides à l’adaptation et la rénovation des logements…). Il peut aussi faire basculer des ménages vers la tranche supérieure de CSG.
Si la mesure de réduction de l’abattement fiscal est associée à un gel des pensions pour les retraités réputés aisés, l’impact sur le revenu disponible sera important, dans un contexte où l’inflation avoisine les 2,5% et pourrait atteindre les 3% à la fin de l’année.
Des prix qui grimpent, une feuille d’impôts qui s’alourdit, des pensions gelées, on s’oriente vers une baisse du niveau de vie des retraités, dont l’impayable Antoine Foucher, ex directeur de cabinet de Muriel Penicaud, nous explique qu’il faudrait l’abaisser de 20% pour se rapprocher des niveaux européens.

Une mesure injuste :
Contrairement à ce que dit le ministre, les ménages de retraités les plus favorisés seraient relativement épargnés par une telle mesure. L’abattement est plafonné à 4439 € par foyer fiscal en 2026. Pour les retraités disposant de revenus très élevés, ce n’est qu’une partie de leurs revenus qui bénéficie de l’abattement. Si sa suppression ou sa forte réduction les affecte aussi, c’est dans une proportion moindre que pour les ménages dont l’intégralité des revenus bénéficie de l’abattement.
Nous avions établi l’an dernier le comparatif suivant : avec la suppression de l’abattement fiscal, un ménage disposant d’un revenu de 49 500 euros (soit 4 125 euros brut par mois), verrait son revenu disponible baisser de 1,45 %.
Pour un ménage dont le revenu moyen atteint 95 500 € (soit 7 960 euros brut par mois), le revenu disponible ne baisserait que de 0,9 %. L’économiste Pierre Madec l’avait bien souligné : « Si l’on rapporte la perte que représente la fin de l’abattement fiscal au niveau de vie, « elle est significativement plus faible pour les 5 % de retraités les plus riches... ».

Les retraités, des citoyens à part entière, ou entièrement à part ?
Le gouvernement s’est ficelé les pieds en se rangeant au dogme ultralibéral qui consiste, dans un contexte de crise aigüe des finances publiques, à refuser toute augmentation des impôts. Dogme applicable à tous, sauf aux retraités, dont huit millions seraient affectés par cette hausse des impôts que représente la suppression ou la forte réduction de l’abattement fiscal. Parmi eux, les retraités, souvent des femmes, vivant seuls ou seules, avec une pension comprise entre 2000 et 2500 euros verraient leur niveau de vie sérieusement affecté.

Trouver 6 milliards d’euros, on pourrait faire comment ?
Pour l’UNSA Retraités, les propositions du ministre des comptes publics sont inacceptables. Pour trouver les 6 milliards d’euros nécessaires à la revalorisation des pensions au niveau de l’inflation, on peut d’y prendre de manière plus juste.
On pourrait peut-être écorner de 6 à 7% les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises à hauteur de 90 milliards d’euros, en ciblant celles qui n’ont guère de justification. On pourrait imposer davantage les dividendes des actionnaires du CAC 40 qui ont progressé de façon exponentielle en dix ans.
"Les seuls retraités dont le niveau de vie a progressé sont ceux qui disposent de revenus autres que leur pension", nous rappelle l’économiste Michaël Zemmour. Ce sont eux qu’il faudrait cibler prioritairement. Les retraités de la classe moyenne sont responsables et prêts à l’effort, à condition qu’il soit équitablement supporté et n’épargne pas les plus riches, ce qui a été pourtant la règle d’élaboration des lois de finances depuis dix ans.
Si vous souhaitez exprimer votre refus de ces mesures,
le Baromètre UNSA des retraités est à votre disposition pour le faire !