Sébastien Lecornu, petit frère des riches ?

Alors que son ministre des comptes publics envisage assez froidement la perspective d’un gel des pensions des retraites, voire le matraquage fiscal des retraités de la classe moyenne par la suppression ou la réduction de l’abattement fiscal, couplée avec la sous-indexation ou le gel de leur pension, Sébastien Lecornu s’apprête à consentir un nouveau cadeau aux plus favorisés de nos concitoyens.
L’objectif serait de « faire circuler le patrimoine plus tôt », en clair d’augmenter les seuils d’exonération voire de réduire la fiscalité sur la transmission du patrimoine.

Des mesures ciblées vers les ménages favorisés ou très favorisés
Deux mesures concerneraient les ménages :
Le plafond exonéré au titre du « don familial » serait temporairement relevé de 31 865 à 50 000 euros.
Rappelons que ce don exonéré peut être renouvelé tous les quinze ans. Et donc, selon le dispositif Lecornu, une personne qui a déjà « cramé » son don familial de 50 000 euros, pourrait recharger des droits d’exonération à hauteur de 18 135 euros. Et cela pour chaque héritier.
Pour un ménage avec deux enfants, chaque parent pourrait ainsi transmettre à ses héritiers tous les 15 ans, au titre du don familial 136 270 euros nets de toute contribution.
Elle n’est pas belle la vie, sous le gouvernement Lecornu ?

Deuxième volet, parce que dans le projet Lecornu on a un effet « kisscool »
Il s’agit du « don classique » :
Là aussi, lorsque les donateurs ont déjà utilisé leur droit à donation de 100 000 euros exonéré d’imposition, droit renouvelable pour chaque héritier tous les quinze ans, l’État, dans sa grande mansuétude, consentirait une réduction de l’impôt sur les successions avec une taxation temporaire au taux unique de 6%, dans la limite de 100 000 euros. Pour une donation de 100 000 euros de parents à enfant, les droits passeraient de 18 200 à 6 000 euros. Et, pour 50 000 euros donnés par un grand-parent ayant déjà consommé son abattement, ils passeraient de 8 200 à 3 000 euros.

Vous avez suivi ? Pas forcément, alors on récapitule.
Prenons un couple avec deux enfants :
La législation actuelle permet à chacun des parents de donner à chacun de ses héritiers tous les 15 ans, en toute exonération de droits : 100 000 euros par héritier au titre du don classique, et 31 865 euros au titre du don manuel, soit au total 263 730 euros nets d’impôt. Pas mal, non ?
Avec le projet le projet Lecornu, l’exonération totale passerait à 300 000 euros pour chaque donateur… tous les quinze ans.
Et comme zakouski, on accorderait une réduction du taux de fiscalité pour les donations classiques dépassant ces plafonds.
Là vous saisissez plus clairement !
Question : vous en connaissez beaucoup, des parents de deux enfants qui peuvent faire chacun tous les quinze ans une donation de 300 000 euros ?

Des inégalités patrimoniales croissantes !
Pour mémoire, en 2021, le patrimoine moyen des Français s’élevait à 240 000 euros, et le montant d’une succession moyenne ne dépassait pas 70 000 euros.
En France, seulement 8% des ménages ont les moyens de faire des donations à leurs enfants, et parmi ces 8% seulement 20% dépassent les plafonds d’exonération. Le public ciblé par les mesures du premier ministre, ce sont ces ménages parmi les plus fortunés du pays. Ces familles sont le plus souvent propriétaires de leur résidence principale, d’une ou plusieurs résidences secondaires et d’un solide patrimoine mobilier.
Le premier ministre s’inquiète d’accélérer la circulation du patrimoine. Mais on voudrait le rassurer, lorsqu’ils sont étudiants, ce ne sont pas les rejetons de ces familles qui sont en général contraints de sauter des repas, d’aller servir des rations de frites dans la restauration rapide pour payer leurs études, ou de partager un bout de canapé dans une colocation sordide.
C’est plus fréquent par contre, chez les étudiants dont les grands-parents « aisés » disposent d’une retraite à 1500 euros !
En France en cinquante ans, la part de l’héritage dans le patrimoine est passée de 35 % à 60 %. Et les mesures avancées par Sébastien Lecornu vont encore favoriser la transmission des gros patrimoines.

L’avis de l’UNSA Retraités
A l’UNSA Retraités, nous ne sommes pas partisans d’une taxation des successions dès le premier euro. Pour nous, les petites ou moyennes successions doivent être préservées, mais il faut introduire plus de progressivité dans la fiscalité qui est appliquée aux successions et faire contribuer davantage les gros patrimoines. Les mesures présentées le 12 septembre par le premier ministre vont à l’inverse de ce qu’il faudrait faire.
Dans une période où le gouvernement se déclare aux abois pour boucler son budget, consentir de nouvelles exonérations, de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches, c’est contribuer au creusement des inégalités et c’est inacceptable !

L’avis d’un sénateur : [https://www.facebook.com/reel/20715...->]