Taxations des héritages, combattre les idées fausses !

La taxation du patrimoine n’a pas bonne presse. Chacun est soucieux de pouvoir « laisser quelque chose à ces enfants » et redoute que le fisc se serve lourdement au moment de la transmission de ce que l’on affirme être "le fruit du labeur d’une existence de travail". Ce patrimoine est pourtant de plus en plus souvent constitué, pour une part non négligeable, d’un patrimoine dont on a soi-même hérité, particulièrement lorsque l’héritage est conséquent.

Qui a hérité en 2024 ?
En 2024, 41% des ménages ont déjà hérité, et 20% ont bénéficié d’une donation.

Cela signifie donc que 80% des ménages n’ont pas reçu de donation (exonérée totalement de frais succession à hauteur de 100 000 euros, et renouvelable tous les 15 ans pour chaque héritier). Cela signifie que 59% des ménages n’ont pas hérité.
La moitié des ménages qui ont déjà hérité ont un patrimoine brut moyen de 515 400 euros, contre 374 900 euros pour l’ensemble de la population, soit un patrimoine supérieur de 37,5% au patrimoine moyen pour les héritiers.
Les 20% de ménages qui ont déjà reçu une donation au cours de leur vie ont un patrimoine moyen de 698 000 euros (presque le double du patrimoine moyen). C’est bien compréhensible : pour pouvoir effectuer une donation conséquente à l’un ou plusieurs de ses héritiers, il faut disposer soi-même d’un patrimoine conséquent. Un ménage qui dispose de 350 000 € de patrimoine et a deux héritiers directs, ne peut se permettre, sauf à se dépouiller totalement, de faire une donation de 100 000 € tous les quinze ans à ses deux enfants. Donateurs et donataires se recrutent donc dans des milieux très favorisés.

Des niveaux de successions très variables en 2024.
Lorsqu’il y a héritage, les sommes transmises ne dépassent les 100 000 euros par héritier que dans 15,4% des cas. Et à 100 000 euros, on échappe aux droits de succession.
• Les héritages inférieurs à 8000 euros concernent 32.3% des héritiers.
• Les héritages compris entre 8000 et 30 000 euros ont bénéficié à 27,4 % des héritiers.
• Un quart des héritiers ont perçu une succession comprise entre 30 000 et 100 000 euros.
• Ce sont donc à peine plus de 15% des successions qui étaient susceptible d’être soumises à l’impôt sur les transmissions intergénérationnelles.

Des exonérations plus que généreuses !
Et comme le rappelle l’Observatoire des inégalités, il est possible de transmettre jusqu’à 750 000 euros pour chacun de ses héritiers directs sans payer le moindre centime d’euro d’impôt, en combinant donation, succession et assurances-vie, toutes exonérées de frais de succession jusqu’à un certain montant. Même pas besoin d’un conseiller en gestion patrimoniale !

Vers une société d’héritiers ?
Pour rappel, en 1970, la part de l’héritage dans le patrimoine moyen représentait 35% du patrimoine total. Aujourd’hui, elle en représente 60%.
Refuser une réforme de la fiscalité sur les successions et de la taxation de l’héritage, dans le sens de plus de justice et de progressivité, consiste à donner une caution légitime aux inégalités liées à la naissance et à la condition sociale de ses ascendants.
S’ils ne veulent pas être témoins passifs de l’émergence d’une société d’héritiers, les 85% de Français qui peuvent prétendre à un héritage inférieur à 100 000 euros seraient bien inspirés de réviser leur jugement.

Pour aller plus loin : Le dossier de l’INSSE