Le COR se penche sur les droits familiaux et conjugaux

Quels sont les dispositifs de droits familiaux ?
Les droits familiaux ont pour objectif de compenser les effets de la maternité et des enfants sur la carrière des femmes.

Et les droits conjugaux ?
Les pensions de réversion ont pour objectifs :
– de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant
– d’éviter que les veuves ayant peu de droits propres ne tombent dans la pauvreté.

Quels sont les constats du COR ?
1/ Les droits familiaux et conjugaux ne réduisent que très partiellement les écarts de pension entre les femmes et les hommes.
2/ Les droits sont différents selon les régimes de retraite. Cette diversité est source d’injustices, d’incompréhension et de complexités pour les poly-pensionnés, de plus en plus nombreux.
3/ Les droits familiaux et conjugaux ont du mal à suivre les évolutions de la société.
– Les pensions de réversion ne concernent que les couples mariés.
– Les droits ont été amenés à évoluer sous l’impulsion du droit européen en raison du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Quelles sont les propositions du COR ?
La saisine précisait formellement que les propositions « devaient être compatibles avec l’objectif de pérennité financière du système de retraite » ce qui en limitait fortement le champ. Par exemple, impossible de proposer un élargissement du champ de la réversion au Pacs…
Le COR s’est donc donné pour ambition « de fournir les éléments nécessaires au débat et de nourrir la réflexion dans un domaine sensible qui concerne l’ensemble des Français et renvoie à certaines grandes priorités de notre société. »
– Il explore un large spectre de possibilités d’évolution des droits familiaux et conjugaux et les conséquences de ces évolutions, sans préconisation précise.
– Il indique que ces évolutions sont dépendantes de la capacité des politiques de prise en charge de la petite enfance et de conciliation entre vie professionnelle et familiale, de réduire à terme les inégalités de pension.

L’avis de l’UNSA Retraités
L’UNSA Retraités milite au sein de l’UNSA, pour corriger les inégalités femmes / hommes dans les déroulements de carrière. Elle espère que la directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023, qui doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026, permettra d’avancer plus rapidement vers une égalité complète. En effet à carrière pleine identique, les taux de remplacement sont les mêmes entre hommes et femmes.
L’UNSA Retraités revendique que la pension de réversion permette au conjoint survivant, marié ou pacsé, ou en union libre avérée (concubin), de maintenir son niveau de vie antérieur.
L’UNSA Retraités, avec l’UNSA, s’oppose à toute réforme des pensions de réversion qui conduirait à une régression pour les bénéficiaires.
– Pour améliorer les pensions de réversion, l’UNSA Retraités revendique un assouplissement des conditions d’âge, de ressources et de situations conjugales.
– Elle demande qu’un minimum de pension soit instauré et ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté (60% du niveau de vie médian).

Pour aller plus loin :