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Le Haut Conseil de l’Âge risque d’être supprimé !

mardi 1er avril 2025

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La commission spéciale constituée par l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de simplification économique. Au prétexte de simplifier « l’organisation de l’administration », les députés veulent supprimer des espaces de concertation essentiels à la vie de la cité et à la participation des organisations syndicales de salariés, des employeurs mais aussi, plus largement, de la société civile organisée.
Parmi elles, le Haut Conseil de la famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et sa composante « personnes âgées », le Haut Conseil de l’Âge.

De 1982 à 2016, les organisations de retraités, et parmi elles, les organisations syndicales de retraités, disposaient d’un espace d’expression, au sein d’un organisme consultatif, le Conseil National des Retraités et Personnes Âgées (CNRPA).

En 2006, cet organisme avait vu ses missions considérablement élargies. Par décret de mai 2006, le comité devait être ainsi être consulté « sur les projets de textes réglementaires concernant les personnes âgées et relatifs aux politiques de prévention de la perte d’autonomie, de soutien à la dépendance, de maintien à domicile, de coordination gérontologique et sur la qualité des prises en charge par les services et établissements ».

Avec la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement, en 2016, cette structure laissait place au Haut Conseil de l’Âge, composante « Personnes Âgées » du HCFEA. Sa mission, reprenant celle du CNRPA, était de formuler des avis sur les questions relatives au vieillissement de la société, à la prévention de la perte d’autonomie, au bien être des personnes âgées. Récemment, il a mené un travail d’enquête sur la perception de l’âgisme au sein de la société, travail dont nous avons largement rendu compte sur notre site Internet.

Le Haut Conseil de l’Âge est le seul espace où les organisations de retraités peuvent être consultées et porter l’expression des personnes âgées sur les problèmes de société les concernant.

En proposant de supprimer le HCFEA, la commission spéciale a décidé de de condamner au silence les organisations représentant les retraités et personnes âgées.

Cette décision, adoptée par amendement, en même temps que la décision de supprimer d’autres instances de la démocratie sociale : Conseils économiques sociaux et environnementaux (CESER), Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail, Observatoire national de la politique de la ville, Haut Conseil de l’Assurance Maladie... a été prise sans étude d’impact ni véritable connaissance du rôle et de la fonctions de ces instances.

Au moment où la France a besoin de renforcer les mécanismes de cohésion, de discussion, de partage et de consensus, vouloir supprimer des espaces d’échanges et de concertation constitue une erreur manifeste.

Avec l’UNSA, l’UNSA Retraités condamne fermement cette attaque contre le dialogue social. Elle espère que nos députés, lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique à partir du 8 avril prochain, vont raison garder et renonceront à la suppression des instances nécessaires à la démocratie participative.