Mauvais coup contre les mutuelles de fonctionnaires

Un héritage historique de notre protection sociale :
Depuis 1947, les mutuelles de fonctionnaires assurent la gestion du régime obligatoire de l’Assurance maladie pour les agents de l’État. Ce mode de fonctionnement permet d’assurer au plus près la couverture santé des fonctionnaires en tenant compte des problèmes spécifiques de ces publics. Il a permis d’articuler efficacement protection sociale, prévention et accompagnement.
Les fonctionnaires retraités de nos générations, ont connu pendant toute leur vie professionnelle un interlocuteur unique qui gérait à la fois le régime obligatoire et l’assurance complémentaire.
Pendant des décennies, le système a fonctionné parfaitement, et si depuis plusieurs années, il a tendance à se gripper, notamment par les charges croissantes imposées aux mutuelles, la gestion du régime obligatoire demeure efficace.

Une menace bien réelle :
Le gouvernement veut retirer la délégation de gestion du régime obligatoire aux mutuelles de fonctionnaires dès le 1^er janvier 2028, sans prendre l’avis des parlementaires, alors que cette délégation avait été instituée par une loi, la loi Morice.

Le prétexte des économies budgétaires :
Le procès qui est fait aux mutuelles d’avoir un coût de gestion trop élevé est un faux procès, car on mélange allègrement le coût de gestion des complémentaires et celui du régime obligatoire. Les mutuelles ont des contraintes de gestion alignées sur les critères des Caisses Primaires d’Assurance Maladie les plus performantes, et globalement, la délégation de gestion ne génère aucun coût supplémentaire pour la Sécurité sociale. Elle est même facteur d’économies.

Alors pourquoi s’en prendre aux mutuelles ?
Cette stratégie s’intègre dans une dégradation continue de la protection sociale, et elle fait litière du savoir faire des mutuelles, en matière de prévention, d’éducation à la santé, de prévention de la perte d’autonomie notamment pour les plus âgés.

Quels risques pour les assurés sociaux ?
Nous avons déjà, nous retraités, été bousculés par la mise en place des contrats collectifs de protection sociale complémentaire. Pour les retraités de l’Éducation Nationale, la mise en place de la gestion du régime obligatoire par Ameli s’est avérée complexe, et un certain nombre d’entre eux sont restés sur la touche.
La masse des agents concernés par le transfert du régime obligatoire vers les CPAM serait considérable, et le risque de dysfonctionnement dans la transition pourrait être important. Qu’adviendrait-il des agents dont la carte vitale risquerait d’être bloquée pour des durées plus ou moins longues, et dont les remboursements seraient suspendus ?

Un plan social masqué
Dans les mutuelles de la fonction publique, bien évidemment, il y a des gens qui travaillent. Et ce prétendu plan de rationalisation risque de générer des pertes d’emplois. 20% des salariés des mutuelles travaillent pour le Régime Obligatoire. Combien d’emplois seront-ils détruits ?
Certains pourront considérer que cela ne concerne pas les assurés sociaux, mais comme syndicalistes, nous ne pouvons rester indifférents au sort de ces salariés.

La position de l’UNSA Retraités
Il nous est arrivé, individuellement ou collectivement de râler contre le mauvais fonctionnement de nos mutuelles, la cherté des cotisations, mais ne nous trompons pas d’enjeu.
Avec cette attaque contre les mutuelles de fonctionnaires, c’est un système de protection sociale original, fondé sur la proximité, la prévention, et un mode de gestion démocratique qui se trouve remis en question. Avec l’UNSA, nous nous opposons à toute mesure qui conduirait à l’affaiblissement des mutuelles de la Fonction Publique.

Le communiqué de presse de l’UNSA

Le communiqué de l’intersyndicale MGEN