Préparer sa succession

L’assurance vie permet de verser jusqu’à 152 000 € par bénéficiaire, sans avoir à régler de frais de succession.
Les pièges à éviter :
– Ne pas désigner de bénéficiaire : le montant de l’assurance vie est alors réintégré dans la succession.
– Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est limité à 30 500 € et est commun à tous les bénéficiaires, à parts égales.

La donation de son vivant permet d’aider financièrement ses enfants et de limiter les frais de succession lors du décès. L’abattement fiscal est de 100 000 € par enfant. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires doivent être majeurs.
Les pièges à éviter :
– Trop tarder : l’abattement fiscal de 100 000 € par enfant n’est renouvelé qu’après 15 ans…
– Le montant d’une donation simple est réévalué au moment de la succession.
Exemple : un couple décide de donner 50 000 € à chacun de ses deux enfants. Le premier investit cette somme dans l’acquisition d’un appartement, le deuxième préfère acheter une belle voiture. La succession intervient 10 ans après. La réévaluation attribuera au premier au premier un héritage de 70 000 € au titre du don et un héritage de 5 000 € au deuxième… Grosses tensions en perspective ! La donation-partage, devant notaire, « figera » le montant de la donation aux héritiers, quelle que soit l’utilisation qu’ils en feront.

Le démembrement peut être une bonne solution pour transmettre son patrimoine immobilier.
Lors de la succession, l’abattement légal de 100 000 euros par enfant peut être vite dépassé. Le démembrement, qui consiste à séparer la nue-propriété du bien de son usufruit, permet de faire don de son bien immobilier à ses enfants tout en continuant d’en profiter. Lors de la succession, aucune taxe supplémentaire ne s’applique, alors même que les héritiers récupèrent aussi l’usufruit du bien.
Exemple : une personne de 65 ans ayant trois enfants et un bien d’une valeur de 400 000 euros. La valeur de la nue-propriété est alors estimée à 240 000 euros. Si elle procède au démembrement et au don, chaque enfant recevra une part de 80 000 euros, non imposable. Si elle se contente de léguer le bien au moment du décès, chaque héritier recevra une part de 133 333 euros, déjà supérieure à l’abattement, qui fera gonfler la valeur de l’héritage et donc les frais de succession.
Les pièges à éviter :
– Comme pour la donation, l’abattement fiscal de 100 000 € par enfant n’est renouvelé qu’après 15 ans…
– Il faut anticiper les risques de tensions familiales liées à la gestion conjointe du patrimoine : Les nus-propriétaires ont à charge les grosses réparations et ne peuvent percevoir aucun loyer.

L’UNSA Retraités revendique une fiscalité des successions mettant à contribution les hauts patrimoines, en limitant le niveau et la fréquence des abattements. Elle demande en outre qu’une part des droits de succession perçus par l’État soit affectée au financement de la perte d’autonomie.