Quand t’es mort, tu banques encore !

Ces frais de traitement qui sont pratiqués par les banques, correspondent aux prestations réalisées par leurs services successions afin de répondre aux obligations administratives, juridiques et fiscales. Il s’agit également de transmettre au notaire chargé de régler la succession, l’état du patrimoine financier détenu dans l’établissement et de mettre en œuvre les instructions de l’étude ou des héritiers. Les sommes prélevées, liées le plus souvent à un traitement somme toute assez classique d’une succession basique, sans réelle complexité, sont véritablement difficiles à justifier. Ça fait cher, la carte de condoléances envoyée à la famille.

Jungle tarifaire

Les frais bancaires, captés dans ces moments douloureux, ne sont pas réglementés : aucun texte n’encadre cette tarification, ni la manière dont les établissements financiers doivent communiquer à son propos. Ils sont retenus, en toute discrétion, sur les avoirs transférés au notaire. Bref, c’est un véritable flou artistique et les familles éprouvent des difficultés à en connaître le détail même a posteriori.
Des conditions tarifaires existent cependant ici ou là, qui sont régulièrement actualisées, mais la préoccupation d’un épargnant, lors d’une souscription de contrat, n’est pas d’arbitrer sur les frais « futurs d’extinction de compte » qui pèseront sur ses héritiers. Quant au conseiller il se garde de les évoquer considérant que nul n’aime envisager sa propre fin…

Business is business !

Des parlementaires planchent actuellement sur le sujet. Dernièrement, le Ministère de l’économie s’est ému de ces taxations « post-mortem », qui lui semblent incongrues et surtout abusives, notamment quand elles portent sur des comptes d’un montant modeste, voire ceux détenus par des mineurs décédés, ponctionnés également sans vergogne : l’opprobre ne tue pas…
Sur l’ensemble du secteur bancaire la manne financière correspondante est de l’ordre de 150 millions d’euros et elle a progressé de 28 % ces dix dernières années.
Des écarts démesurés sont constatés, cela peut aller du simple au quintuple, au sein du même réseau bancaire. L’étude comparative est assez complexe, sachant que certaines banques raisonnent en forfait, d’autres en pourcentage du capital traité. Parfois, des plafonds en pourcentage sont fixés.

C’est tout et n’importe quoi !

Quand les héritiers, ayant connaissance de la somme ainsi ponctionnée, la trouvent exagérée, ils peuvent solliciter un « geste commercial ». Mais en ces circonstances douloureuses ils sont peu nombreux à le faire, que ce soit par méconnaissance ou qu’ils soient retenus soit par une forme de pudeur dont la banque quant à elle ne s’embarrasse guère.
Les entreprises sont âpres au gain et, même dans un domaine aussi délicat, « business is business ! »