Bilan du « contrôle » des EHPAD : plus que décevant

Fin 2024, 96 % des 7500 EHPAD ont ainsi pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30 % de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée. Suite aux contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes accueillies. 100 % des EHPAD ont ainsi été inspectés en juin 2025.

On peut retenir :
• Près de 90 % des contrôles n’ont pas débouché sur une injonction (mesure corrective liée à un risque grave).
• Dans environ 70 % des EHPAD, les inspecteurs ont identifié des éléments à améliorer au sein de l’établissement.
• Environ 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée (dont une très faible minorité a fait l’objet de sanction administrative – mise sous administration provisoire ou fermeture – 55 sanctions sur 7 500 établissements). 40 signalements au Procureur de la République ont été réalisés.
• Il y a peu de variation entre les différents statuts d’EHPAD sur les thèmes que recouvrent les injonctions et prescriptions (mesures prononcées suite aux inspections).
MAIS dans ce rapport il est aussi écrit que « ces 74% de contrôles sur pièces ne permettent pas de vérifier la réalité des informations transmises, l’État en supprimant des postes s’est privé de la capacité de contrôler efficacement » . Tout est dit. Fermez le ban.
Donc, ce rapport (que par ailleurs, contrairement à tous les documents présentés au HCA, nous n’avons pas reçu suite à sa présentation) indique surtout que si le travail demandé par le gouvernement a été effectué, il n’y a aucune garantie sur la fiabilité des éléments donnés par les EHPAD ayant répondu sur pièces.
L’UNSA a dénoncé cela en soulignant qu’avec ce type de « contrôles », il y avait fort à parier que de nouvelles affaires du type Orpéa allaient inévitablement voir le jour.