Le 26/11/25 lors d’une réunion exceptionnelle du HCA, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) représentée par Etienne DEGUELLE directeur adjoint de la direction de l’accès aux droits et aux parcours et Margherita MAESTRI chargée de mission, a présenté les grands enseignements de cette synthèse. Cette synthèse de 40 pages est destinée au grand public et est complétée de dix fiches pratiques pour les référents et membres des CDCA.
Les contributions des CDCA aux politiques (…)
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Autonomie
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Synthèse nationale des rapports d’activité des CDCA 2021/2024 (1re partie)
5 décembre -
Bilan du « contrôle » des EHPAD : plus que décevant
23 novembreStéphanie Dupays de L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a présenté au Haut Conseil de l’Âge le rapport sur le contrôle des EHPAD à la suite du scandale Orpéa.
Fin 2024, 96 % des 7500 EHPAD ont ainsi pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30 % de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée. À la suite des contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l’intérêt des personnes (…) -
Services publics dématérialisés : des usagers en difficulté
7 octobre« Déshumanisation des services publics », « précarité relationnelle », « fractures persistantes »... Remis le 16 septembre 2025, le rapport de la mission d’information du Sénat sur l’accès aux services publics alerte sur les conséquences de leur dématérialisation.
Le rapport de la mission d’information du Sénat « L’accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers » a été remis le 16 septembre 2025. Il fait état des difficultés (…) -
Comment est financée la branche « Autonomie » de la Sécurité sociale ?
16 juinLa journée de solidarité pour le financement de la perte d’autonomie, instaurée par le gouvernement Rafarin après la canicule de 2003, est généralement fixée au lundi de Pentecôte. L’occasion pour la CNSA de rappeler l’apport de cette contribution au financement de la cinquième branche de la Sécurité sociale.
En 2025, les sommes récoltées au titre de cette journée de solidarité représentent 3,48 milliards d’euros (contre 3,42 milliards en 2024), ce qui correspond à 8 % des ressources de (…) -
SPDA : Le cahier des charges est publié au journal officiel
15 juinLe service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) a été expérimenté depuis septembre 2024 dans 18 départements préfigurateurs. La publication au Journal Officiel du Cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie constitue une étape décisive dans la généralisation de ce dispositif.
L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie a été publié au Journal Officiel du 4 juin 2025. Cet arrêté précise ce qu’est (…) -
La problématique des EHPAD
14 avrilLe Haut Conseil de l’Âge a décidé de s’autosaisir de la problématique des EHPAD qui constituera son programme de travail pour le second trimestre 2025.
Le cadrage des travaux qui a été validé lors de la séance du 10/04/2025 a été présenté par Anne Penneau chercheuse à l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) et conseillère scientifique du Conseil de l’Age. La première des questions que nous aborderons sera celle du périmètre pertinent d’organisation et (…) -
Contrôle des Ehpad, du mieux, mais encore bien des insuffisances.
6 avrilTrois ans après le scandale Orpea, révélé par Victor Castaner, le contrôle des Ehpad a été renforcé. La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq a présenté le 27 mars les résultats du plan de contrôle mis en place à la suite de cette affaire
À la fin de l’année 2024, 96 % des 7500 EHPAD avaient été soit inspectés sur place, soit contrôlés sur pièces administratives et comptables.
Trop peu d’inspections inopinées sur site On notera que (…) -
Saisine du 1er Ministre aux Hauts Conseils.
22 marsLes trois Conseils (Famille, Enfance et Age) ont été saisis par François Bayrou pour « pour replacer nos finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement ». Il veut de nous un avis commun avant le 1er juin 2025. Bref, il attend de nous des économies.
Il y a l’évidence du défi démographique : 30 000 centenaires vivaient en France en 2023 c’est 30 fois plus que dans les années 1960/75. Ce sont très majoritairement des femmes et la moitié de ces personnes vit (…) -
Service Public Départemental de l’Autonomie : Cahier des charges
14 févrierLors de sa séance du 13 février 2025, le Haut Conseil de l’Age (HCA), saisi par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 5 février 2025 sur ce projet a donné un avis. À noter, les délais très brefs pour le faire. Voici la déclaration de l’UNSA :
L’arrêté fixe le cadre du Service Public Départemental de l’Autonomie. Son ambition est d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité des services pour les personnes âgées, en situation de handicap et leurs aidants, en coordonnant mieux les (…) -
Aidants en activité : une allocation journalière élargie à plusieurs personnes aidées.
21 janvierLes aidants en activité peuvent bénéficier d’une Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) pour accompagner ou aider une personne en perte d’autonomie. Depuis le 1er janvier 2025, un aidant peut bénéficier de cette allocation pour soutenir, au cours de sa carrière, jusqu’à quatre personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
L’AJPA, comment ça fonctionne ? C’est une allocation journalière versée par les Caisses d’Allocations Familiales ou la Mutualité sociale Agricole (…)
