Autonomie

La journée de solidarité pour le financement de la perte d’autonomie, instaurée par le gouvernement Rafarin après la canicule de 2003, est généralement fixée au lundi de Pentecôte. L’occasion pour la CNSA de rappeler l’apport de cette contribution au financement de la cinquième branche de la Sécurité sociale.
En 2025, les sommes récoltées au titre de cette journée de solidarité représentent 3,48 milliards d’euros (contre 3,42 milliards en 2024), ce qui correspond à 8 % des ressources de (…)

Le service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) a été expérimenté depuis septembre 2024 dans 18 départements préfigurateurs. La publication au Journal Officiel du Cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie constitue une étape décisive dans la généralisation de ce dispositif.
L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie a été publié au Journal Officiel du 4 juin 2025. Cet arrêté précise ce qu’est (…)

Le Haut Conseil de l’Âge a décidé de s’autosaisir de la problématique des EHPAD qui constituera son programme de travail pour le second trimestre 2025.
Le cadrage des travaux qui a été validé lors de la séance du 10/04/2025 a été présenté par Anne Penneau chercheuse à l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé) et conseillère scientifique du Conseil de l’Age. La première des questions que nous aborderons sera celle du périmètre pertinent d’organisation et (…)

Trois ans après le scandale Orpea, révélé par Victor Castaner, le contrôle des Ehpad a été renforcé. La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq a présenté le 27 mars les résultats du plan de contrôle mis en place à la suite de cette affaire
À la fin de l’année 2024, 96 % des 7500 EHPAD avaient été soit inspectés sur place, soit contrôlés sur pièces administratives et comptables.
Trop peu d’inspections inopinées sur site On notera que (…)

Les trois Conseils (Famille, Enfance et Age) ont été saisis par François Bayrou pour « pour replacer nos finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement ». Il veut de nous un avis commun avant le 1^er juin 2025. Bref, il attend de nous des économies.
Il y a l’évidence du défi démographique : 30 000 centenaires vivaient en France en 2023 c’est 30 fois plus que dans les années 1960/75. Ce sont très majoritairement des femmes et la moitié de ces personnes vit (…)

Lors de sa séance du 13 février 2025, le Haut Conseil de l’Age (HCA), saisi par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 5 février 2025 sur ce projet a donné un avis. À noter, les délais très brefs pour le faire. Voici la déclaration de l’UNSA :
L’arrêté fixe le cadre du Service Public Départemental de l’Autonomie. Son ambition est d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité des services pour les personnes âgées, en situation de handicap et leurs aidants, en coordonnant mieux les (…)

Les aidants en activité peuvent bénéficier d’une Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA) pour accompagner ou aider une personne en perte d’autonomie. Depuis le 1^er janvier 2025, un aidant peut bénéficier de cette allocation pour soutenir, au cours de sa carrière, jusqu’à quatre personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
L’AJPA, comment ça fonctionne ? C’est une allocation journalière versée par les Caisses d’Allocations Familiales ou la Mutualité sociale Agricole (…)

Le Haut Conseil de l’Âge a été sollicité par la Direction Générale de la Cohésion Sociale pour donner un avis consultatif sur les projets de décret relatifs aux « Tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) » Ces décrets ne concerneront que les nouveaux résidents.
Le contexte : 72 % des EHPAD totalement ou majoritairement habilités sont en déficit en 2023. Ces difficultés sont largement (…)

Un récent rapport d’information publié par le Sénat propose l’instauration d’une deuxième journée de solidarité, impliquant la suppression d’un second jour férié pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette proposition impacterait également les retraités, dont la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) pourrait doubler, passant de 0,3 à 0,6 %. Il est aussi proposé de généraliser les solutions d’assurance dépendance au détriment de la (…)

Voici la suite des mesures dont nous parlions dans l’Infolettre 131 telles qu’elles ont été présentées au Haut Conseil de l’Âge le 14 juin 2024. Elles concernent les 3 derniers piliers de la loi du 8 avril 2024.
Renforcer l’attractivité des métiers via différents leviers
Les rémunérations via les Accords Ségur et Laforcade Le dialogue social : Mise en place d’une Convention Collective Nationale Unique étendue (CCNUE) Ce sera pour les 555 000 salariés de la BASS (branche des (…)