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Saisine du 1er Ministre aux Hauts Conseils.

samedi 22 mars 2025

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Les trois Conseils (Famille, Enfance et Age) ont été saisis par François Bayrou pour « pour replacer nos finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement ». Il veut de nous un avis commun avant le 1er juin 2025. Bref, il attend de nous des économies.

Il y a l’évidence du défi démographique :

  • 30 000 centenaires vivaient en France en 2023 c’est 30 fois plus que dans les années 1960/75. Ce sont très majoritairement des femmes et la moitié de ces personnes vit encore à domicile.
  • En 2025 les 75 ans et plus représentent 10,7% de la population contre 8% en 2005.
  • Les moins de 20 ans sont 22,9% de la population cotre 25,3% en 2005.
  • En 2040, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans dans notre pays. Les plus de 75 ans y seront un peu plus de 11 millions, soit 1/6e de la population.
    Ce vieillissement impacte toutes les branches de la Sécurité Sociale (Vieillesse, Maladie, Autonomie) : 640 milliards d’euros de dépenses concentrées sur les retraites et la maladie essentiellement et 625 milliards d’euros de recettes assises principalement sur les revenus d’activité.
    Le déficit 2025 serait d’environ 20 milliards d’euros. Les dépenses maladie expliquent en grande partie ce déficit. Les maladies cardiovasculaires, le diabète, les cancers, la santé mentale et les autres pathologies chroniques représentent 60% des dépenses totales.

Concernant le bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile :

  • Les difficultés et faiblesses de la politique actuelle du domicile sont attestées par les personnes et les professionnels et avérées par les travaux du Conseil de l’âge. Mises en regard de l’augmentation du nombre de personnes âgées d’ici à 2040, elles poseront dans les vingt prochaines années des problèmes majeurs s’agissant de la place dans la société et de qualité de vie et d’accompagnement des personnes âgées et très âgées.
  • Les dispositions adoptées depuis 2015 constituent un progrès. Elles semblent toutefois encore relever d’une méthode d’ajouts successifs plutôt que d’une stratégie de changement qui, si elle se veut efficace, nécessite de dépasser ses approches historiques pour poser le principe d’un droit à vivre de façon autonome et décliner en conséquence de nouvelles réponses.
  • Un effort considérable doit encore être réalisé pour que la société soit vraiment adaptée à son vieillissement, dans ses aspects d’habitat et de vie dans la cité.

Bref, le Conseil de l’Âge a un fort doute sur le fait que des réponses adaptées sont effectivement apportées aux personnes âgées les plus vulnérables et notamment souffrant de troubles cognitifs.
Voici le contexte dans lequel le Haut Conseil de l’Âge va plancher, en lien avec les deux autres Hauts Conseils. Nous allons certes regarder la partie dépenses, mais nous allons aussi nous intéresser aux recettes.

Pour l’UNSA il est primordial de préserver la Sécurité Sociale qui est la pierre angulaire de notre protection sociale. Il nous semble important d’aborder les points suivants :

  • Les recettes nouvelles : par exemple les taxes comportementales, les taxes environnementales, la création d’une redevance sur les bénéfices des EHPAD lucratifs, la lutte contre la fraude, etc. Nous avons déjà écrit plusieurs documents sur ce sujet.
  • Les dépenses : il s’agira de questionner la pertinence des dépenses et de trouver des économies possibles (par exemple, réévaluer les aides à l’installation des médecins, la politique du médicament, etc.).
  • Les pistes d’amélioration de la sécurité sociale : cela devra couvrir des sujets tels que la prise en charge, l’autonomie, et d’autres domaines clés.

Pour finir sur une note plus légère (quoique) : le HCFEA est placé auprès de 1er Ministre qui devrait donc, ou au moins ses services, connaître son fonctionnement. Ainsi chaque année en janvier la présidence en est tournante : c’est chacun des présidents des 3 conseils spécialisés (Famille, Enfance, Âge) qui à tour de rôle en devient pour un an président. Eh bien le courrier de Bayrou, du 06/03/25 était adressé à Jean-Phippe Vinquant, président du Conseil de l’Âge, qui a passé le relais le 13/01/25 à sa collègue du Conseil de la Famille. Amusant ou inquiétant ?

Dernière minute :
Lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale à l’Assemblée nationale le 24 mars 2025, l’amendement n° 180, présenté par un groupe de députés et visant à supprimer le Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), a été adopté. Plusieurs instances ont également fait l’objet d’amendements de suppression les concernant.
La seule instance nationale où les représentants des retraités et personnes âgées pouvaient être consultés et donner un avis est menacée de suppression. La démocratie sociale progresse !