Contrôle des Ehpad, du mieux, mais encore bien des insuffisances.

À la fin de l’année 2024, 96 % des 7500 EHPAD avaient été soit inspectés sur place, soit contrôlés sur pièces administratives et comptables.

Trop peu d’inspections inopinées sur site
On notera que seulement 30 % de ces contrôles ont été menés de façon inopinée lors de visites d’inspection sur place. Le nombre d’établissement réellement inspectés ne dépasse pas 2250. Sans doute la conséquence directe du manque criant de personnels d’inspection.
Sans réduire totalement leur impact, on peut émettre des réserves sur l’efficience d’inspections ou de contrôles annoncés à l’avance. Les équipes des établissements ont le temps de se « préparer » à l’inspection et de pallier dans l’urgence les manquements les plus criants.
Victor Castaner avait dénoncé en son temps les astuces mises en place par Orpea pour dissimuler ses dysfonctionnements les plus graves !

Des situations graves qui perdurent
11% des établissements, soit 825 Ehpad, ont été considérés en situation dégradée, et parmi eux 55 ont fait l’objet de sanction administrative – mise sous administration provisoire ou fermeture. 40 signalements au procureur ont été effectués.

Des résultats rendu publics prochainement
Les agences régionales de santé vont communiquer les résultats du plan de contrôle à l’échelle de leur région dans les prochains jours. Elles devront aussi rendre publics les rapports des contrôles, dans le respect de l’anonymat des personnes et des règles de protection de la vie des résidents, dans les prochaines semaines.
Du travail en perspective pour les CDCA qui voudront bien s’auto-saisir de ces sujets, selon les résultats constatés dans chaque région...

Une partie des fonds abusivement détournés par ORPEA récupérés
Les financements publics indûment perçus par Orpéa ont pu être recouvrés, à hauteur de 55,8 M€, par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ces recettes vont contribuer au financement d’actions de prévention des risques pour les professionnels et ainsi renforcer la soutenabilité du modèle des EHPAD.

En clair, les pouvoirs publics se sont saisis de problème, mais sans aller vraiment au bout de la démarche, une majorité des contrôles et inspections restant superficielle.

Rappelons les mandats adoptés par l’UNSA sur cette question en 2023 au Congrès de Dijon :

– L’UNSA exige protection pour les personnes âgées vulnérables.
– L’UNSA revendique l’ouverture des Conseils de Vie Sociale (CVS), avec voix délibérative, à des représentant.es désigné·es par les associations agréées de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
– Des inspections inopinées doivent être conduites, conjointes entre les ARS et les départements mais également avec les finances publiques ou le travail afin de vérifier la sécurité, la qualité et le bien-être. En ce qui concerne les contrôles financiers et la bonne utilisation des fonds publics, l’UNSA demande qu’ils soient effectués par un service national dédié qui garantit l’indépendance, la neutralité de la mission et la transparence.

À l’UNSA Retraités, nous partageons pleinement et portons ces objectifs !