Déficit des EHPAD habilités à l’ASH : les résidents vont payer la note !

Le contexte :
72 % des EHPAD totalement ou majoritairement habilités sont en déficit en 2023. Ces difficultés sont largement imputables aux tarifs d’hébergement ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) fixés par les Conseils Départementaux qui ont été insuffisamment revalorisés, selon la Direction Générale de la Cohésion Sociale.

L’objectif :
Assouplir la procédure de différenciation des tarifs pour permettre aux EHPAD de bénéficier de la capacité contributive plus importante de leurs résidents non bénéficiaires de l’ASH.

La méthode :
Limiter l’écart maximal entre les tarifs opposables aux bénéficiaires et aux non-bénéficiaires de l’ASH. Cet écart serait fixé à 35 % maximum , afin de laisser une véritable marge de manœuvre aux organismes gestionnaires.
Concrètement : Une hausse moyenne de 14% (soit 277€) pour les résidents non bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Hébergement. Mais rien ne dit qu’elle ne sera pas plus forte.

L’avis de l’UNSA Retraités :
L’UNSA (les autres organisations syndicales étaient sur la même longueur d’onde) a dit que si le déficit dans les EHPAD pose une vraie question, malheureusement la réponse proposée par le décret est une très mauvaise réponse. En effet, l’effort financier va porter uniquement sur les résidents non ASH et leur famille et 277 € pour des retraités par les temps qui courent (avec toutes les mauvaises nouvelles qui s’accumulent) c’est énorme ! De plus le risque est grand de voir alors le taux d’occupation dans les EHPAD chuter.

Lors de sa séance du 12 décembre 2024, le Haut Conseil de l’Âge a majoritairement pris acte de ce projet mais a porté son attention sur l’objectif de sécuriser l’accès à une offre accessible financièrement sur l’ensemble des territoires, qui n’est que très insuffisamment garanti par les modalités prévues.
Enfin, le taux maximal d’augmentation du tarif par rapport à celui fixé par le conseil départemental, ne peut être aussi élevé que proposé sans mettre en danger *les personnes âgées modestes et leurs familles, dont le reste à charge ne sera plus finançable. Un taux plafond de 15 % au maximum serait plus adapté, ainsi qu’un suivi d’un taux d’effort maximal par rapport au revenu fiscal des résidents.
Le décret a été publié le 31/12/2024 sans tenir compte des recommandations du Haut Conseil de l’Âge. Ce n’est pas un cadeau pour la nouvelle année à venir !