Synthèse nationale des rapports d’activité des CDCA 2021/2024 (1^re partie)

Les contributions des CDCA aux politiques publiques de l’autonomie :
– En moyenne les CDCA ont rendu des avis sur 6 documents, parmi les 12 prévus par la loi, avec des disparités selon les territoires et les documents contre 3,6 en 2019-2020. Il est à noter que tous les CDCA ont rendu leurs rapports d’activité (98/98)
– les avis rendus sont majoritairement favorables 77% , et 16% favorables avec réserve
– 1/3 des CDCA ont reçu un retour de l’institution destinataire des avis contre 1/6 en 2019/2020
– sur les avis non rendus ls raison principale est la non consultation du CDCA par l’instance ou l’information a posteriori pour 46%
A noter que pour les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et/ou aux personnes en situation de handicap 9 CDCA sur 10 ont été impliqués dans leur construction et 7 CDCA sur 10 dans le suivi de leur mise en œuvre.

Les CDCA comme espaces de réflexion et de propositions :
– Le nombre des CDCA ayant élaboré des recommandations au-delà des avis réglementaires, a nettement progressé passant d’un tiers en 2019/2020 à deux tiers en 2021/024.
Les thématiques privilégiées ont été le respect des droits et la bientraitance pour 85% , la valorisation et le soutien des proches aidants pour 61% et la prise en compte des questions éthiques pour 27%.
– Près de 8 CDCA sur 10 ont pris l’initiative de débats et formulé des propositions concernant la politique départementale de l’autonomie.
– La part des CDCA saisis par des institutions, en plus des consultations prévues par la loi, augmente passant d’¼ en 2019/2020 à 1/3 en 2021/2024. Ces institutions sont les départements, les ARS, les commissions des financeurs et les MDPH.

La participation au cœur des débats :
– Les thématiques privilégiées ont été la participation citoyenne/CVS 61%, l’accès aux soins et à la santé 55%, le transport et la mobilité 54%, le logement et l’habitat 54%, la vie en ESMS (Établissements et Services Médico-sociaux) 53%, l’attractivité des métiers 46% , le respect des droits, bientraitance 45%, le parcours de l’usager 41%, les proches aidants 39%, la prévention de la perte d’autonomie 38%, le lien social et la lutte contre l’isolement 36%.
– Quelques CDCA ont publié de bonnes productions parmi eux la Loire, la Nièvre, le Var, la Martinique, l’Yonne.

Les modalités de fonctionnement des CDCA
– La quasi-totalité des CDCA ont procédé à leur renouvellement mais rapportent des difficultés à ce sujet.
– Plus de 6 CDCA sur 10 n’ont pas été en mesure de désigner les 32 membres prévus par décret au sein du premier collège (soit 16 par formation). Par ailleurs, au 31 décembre 2024, les CDCA comptent en moyenne 78 membres titulaires, contre les 83 prévus par la loi.

La position de l’UNSA
L’UNSA est intervenue pour signaler que pour les départements ayant des difficultés à renouveler les membres, il nous semblait, d’après ce que nous rapportent nos collègues UNSA siégeant en CDCA, que cela était lié à la vie de cette instance dans les départements concernés.
S’il n’y a que peu de réunions, si ce n’est qu’une chambre d’enregistrement, voire un lieu d’autosatisfaction de la politique départementale, alors les membres ne se sentent ni utiles ni « valorisés ». Lors d’un renouvellement, ils passent leur tour. La CNSA a partagé notre analyse.
En outre, le non remboursement, dans certains CDCA, des frais de déplacement n’aide pas à trouver des candidat-e-s surtout quand il faut parcourir une longue distance. Hélas, dans les textes, une telle modalité de prise en charge n’est pas prévue. C’est pour nous un frein et une grave lacune qu’il conviendrait de combler.