Accueil > Autonomie > Comment les Ehpad sont-ils contrôlés ?

Comment les Ehpad sont-ils contrôlés ?

mercredi 16 février 2022

L’affaire Orpea pose de façon cruciale la question du contrôle des Ehpad. Comment sont-ils menés ?
Les établissements sont-ils informés ? Les inspecteurs sont-ils en nombre suffisant ? Autant de questions brûlantes au regard de l’actualité…

Comment ça marche ?

Les contrôles dans les Ehpad peuvent relever de plusieurs autorités. Les deux principales structures qui en ont la charge sont les conseils départementaux pour l’aspect social, et surtout, les agences régionales de santé (ARS) pour le volet sanitaire. Nombre de ces contrôles se font ainsi de manière conjointe entre les deux entités.
Au sein des ARS, une part importante des contrôles sont dits « programmés », car ils font partie d’un programme établi un an à l’avance. Le fait que les contrôles soit programmés n’implique pas que les établissements soient systématiquement prévenus.
Des inspections non programmées peuvent survenir soit après des événements graves, soit quand un établissement n’informe pas suffisamment l’ARS, soit après des signalements répétés de familles ou de résidents. En fonction de ce que les inspecteurs vont chercher, les établissements pourront - ou non - être prévenus à l’avance.
A la suite de chaque contrôle, un rapport est établi, puis une lettre de décisions envoyée à l’établissement. Il peut s’agir de simples recommandations (facultatives), de prescriptions (obligatoires), ou d’injonctions en cas de problèmes d’une gravité particulière (obligatoires, suivies d’une inspection de contrôle). La mesure peut aller jusqu’à une mise sous administration provisoire de l’établissement dans le pire des cas.
En cas de contentieux lourd, l’arbitrage peut être rendu par le Tribunal administratif.

Les insuffisances du système

Beaucoup de contrôles s’effectuent de façon programmée et les établissements sont informés par avance du contrôle. Au niveau des emplois ou des facturations, le contrôle s’effectue sur le déclaratif et ne parviendrait pas à déjouer les fraudes, tant sur les emplois que sur les volumes de produits facturés et réellement utilisés. C’est ce que dénonce Victor Castanet dans son enquête « Les fossoyeurs ».
Le nombre de contrôleurs est insuffisant et s’est fortement réduit depuis 5 ans.
Les sanctions sont rarement effectives et semblent se limiter souvent à des recommandations sans suites réelles.

Des effectifs de contrôleurs en chute

Les effectifs, dans les ARS, chargés de contrôler les milliers d’établissements relevant de leur compétence (Ehpad, hôpitaux, cliniques…) n’ont cessé de fondre ces dernières années. Selon la fédération UNSA Santé Sociaux, de 2014 à 2020, le nombre d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale est passé de 944 à 688 (-27 %), celui des médecins inspecteurs de 297 à 182 (-40 %), et celui des pharmaciens inspecteurs de 137 à 126 (-8 %). Soit une diminution moyenne de l’ensemble de ces personnels de 28 % en six ans.