Dépassements d’honoraires : l’urgence d’une régulation.

Nous l’avons constaté dans notre Baromètre des retraités, les retraités s’inquiètent à la fois de la difficulté d’obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste appliquant le tarif du secteur 1, sans dépassements d’honoraires. C’est particulièrement vrai dans les zones rurales et plus largement dans les déserts médicaux. Ils s’inquiètent aussi, de l’augmentation du tarif des complémentaires santé, laquelle résulte pour partie de la prise en charge des dépassements d’honoraires dont le coût est en forte croissance d’années en années.

État des lieux :
Le niveau des dépassements augmente de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019.
Pour l’année 2025Le coût global de cette tendance est évalué à 4,7 Milliards d’euros pour les seuls médecins spécialistes. Si l’on ne fait rien, ce coût pourrait atteindre les 10 milliards d’euros à l’horizon 20240. Et rappelons-le ce coût est pris en charge soit directement par les patients, soit par leur complémentaire santé, et donc répercuté sur les cotisations aux assurances maladie complémentaires.
De plus en plus de médecins spécialistes en secteur 2
En 2010, 58 % des jeunes spécialistes s’installaient en secteur 2. Aujourd’hui, cette proportion s’élève à 75% et si rien n’est fait, dans 15 ans, ce sont 9 spécialistes sur 10 qui relèveraient du secteur 2 chez les jeunes spécialistes.

Trois scénarios pour corriger cette évolution :
Le HCAAM propose des mesures visant d’une part à augmenter l’offre de soin en secteur 1 et d’autre part tendre à une meilleure maîtrise du niveau des dépassements en secteur 2.

– Première piste :
La réforme devrait programmer de façon progressive avec une fermeture du secteur 2 aux nouvelles installations. Elle serait cumulée avec un plafonnement graduel des dépassements et des revalorisations tarifaires.
Cela entraînerait pour les patients une baisse importante du reste à charge, environ 77 % d’ici 2040, et une simplification du système.
Cette solution permettrait de réaliser une économie de 1,5 milliard d’euros pour les organismes complémentaires de l’Assurance Maladie, mais un surcoût de de 680 millions d’euros pour l’Assurance maladie du fait d’une plus grande prise en charge par le secteur 1.

– Deuxième piste :
Il serait proposé d’instaurer une plus grande sélectivité pour l’installation en secteur 2. Celle-ci serait accessible uniquement aux anciens chefs de clinique et serait conditionnée à dix ans d’expérience en secteur 1. Les dépassements seraient plafonnés à 150 % du tarif opposable. Pour les patients, cela entraînerait une baisse de 30 % du coût des dépassements d’honoraires et une amélioration de la pratique des tarifs opposables. Pour l’Assurance Maladie, le coût progressif avoisinerait les 500 Millions d’euros par an.

– Troisième piste :
Il s’agirait d’interdire les dépassements d’honoraires pour les patients dont les ressources sont inférieures à un seuil comme ceux fixés dans le cadre de l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire. De nouvelles règles d’accès au secteur 2 se verraient imposées aux nouveaux médecins :
• Obligation d’avoir une durée minimale d’expérience 
• Fixation d’un plafond de dépassement applicable à chaque acte,
• Revalorisation prioritaire des spécialités les moins rémunératrices afin de réduire les écarts de revenus.
Pour le patient, ce scénario aboutirait sur une baisse de 42 à 58 % des dépassements d’ici 2040 avec une progression de l’offre à tarif opposable à hauteur de 85 % (contre 67 % aujourd’hui). En revanche, cette piste serait la plus coûteuse pour l’Assurance Maladie. Elle entrainerait un surcoût de d’environ 700 Millions d’euros par an.

L’avis de l’UNSA Retraités :
Il y a urgence à réguler les pratiques des dépassements d’honoraires dont l’évolution excessive plombe les budgets des patients en faisant exploser les restes à charge et en entraînant une hausse mécanique du coût des complémentaires santé.
Pour l’UNSA Retraités, le plafonnement des dépassements d’honoraires et la limitation des autorisations d’installations en secteur 2 à honoraires libre sont des mesures d’urgence, à prendre dans un premier temps, pour éviter le développement d’une médecine à deux vitesses et préserver la pérennité de notre système de protection sociale en matière de santé.
A terme, c’est la suppression des dépassements d’honoraires qui doit être imposée.

La position de l’UNSA :
Pour l’Unsa, « il est temps de mettre fin à un système qui entretient les inégalités et fragilise la solidarité. La fin des dépassements d’honoraires est indispensable pour rétablir la confiance des usagers et garantir un accès équitable à la santé sur tout le territoire. »

Pour aller plus loin, lire la position de l’UNSA