Doublement des franchises médicales : passage en force ?

Le premier ministre, dont il est évident que l’autorité ne s’appuie plus sur aucune majorité tangible, a fait inscrire à l’ordre du jour du conseil de la CNAM trois projets de décrets visant à doubler les franchises médicales et participations forfaitaires.
Depuis l’annonce de ces mesures le 15 juillet, aucun débat démocratique n’a pu être engagé. Dans sa conférence de presse du 25 août, François Bayrou fermait la porte à toute discussion préalable au vote de confiance sollicité le 8 septembre. Il s’agit d’une volonté de passage en force et d’un déni démocratie.

Avec cette mesure, la franchise grimperait par exemple de 1 à 2 € par boîte de médicament et le plafond annuel doublerait, passant de 50 à 100 €. La participation forfaitaire – par exemple pour les transports sanitaires– passerait de 8 à 16 euros par trajet.

Ces projets de décrets avaient été transmis au cœur de l’été au conseil de la CNAM, mais il faudrait qu’ils soient débattus dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, si les règles démocratiques étaient respectées.

En jouant la carte de la précipitation, le premier ministre fait le forcing pour mettre en place ses mesures d’austérité et de régression sociale.

« Nous demandons qu’au vu du climat politique actuel et de la nature même de ces décrets, qui font doubler les franchises médicales et augmenter des participations forfaitaires, que ces textes soient retirés, parce que ça doit être dans un PLFSS plus global », a déclaré Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa et membre du conseil de la CNAM. 

Pour faire bonne mesure bonne mesure, et se livrer à un appel du pied à l’extrême droite, le gouvernement prévoit également des projets de décrets durcissant l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME). Rappelons que celle-ci pèse pour moins de 0,5% dans le budget de la Sécurité sociale et que la moitié des bénéficiaires potentiels n’y ont pas recours.
Faire le choix de la réduire, c’est prendre le risque de voir se développer des pathologies contagieuses, et d’accepter de laisser à la porte de nos hôpitaux des personnes en grande détresse sanitaire. Le contraire des valeurs de solidarité qui fondent notre République.

Pour aller plus loin, lire la position de l’UNSA sur l’AME

Décidément, François Bayrou, qui se définit volontiers comme arbitre des règles de moralité, ne se grandit pas par ces ultimes mesures.