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Fin de vie, un dossier en souffrance
dimanche 9 novembre 2025
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La Convention citoyenne réunie en 2022 avait livré ses conclusions en avril 2023, rendant un avis en faveur de l’aide active à mourir et du suicide assisté. Le débat avait été mené au printemps 2024 à l’Assemblée Nationale et l’on était à la veille du vote. La dissolution de l’Assemblée Nationale et le désordre politique qui en a résulté ont perturbé l’agenda parlementaire et l’examen de la proposition de loi sur la fin de a été mis en pause. Une annonce du ministre des relations avec le parlement, le 21 octobre dernier, a laissé espérer que son examen allait reprendre...
Une annonce ministérielle pour la reprise de l’examen de la proposition de loi
Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a annoncé le 21 octobre que les débats « reprendront au plus tôt », après l’examen budgétaire, et que « l’objectif est clair : que la fin de la navette se déroule avant l’été 2026. »
Si cette annonce était confirmée, cela permettrait de faire sortir cette proposition de loi de l’enlisement dans lequel elle semble embourbée depuis de log mois, du fait des chutes successives des gouvernements Barnier et Bayrou, suivies de la démission du gouvernement Lecornu I.
Un calendrier qui se précise
Le Pacte progressiste Fin de vie s’est réuni le 6 novembre pour examiner la situation créée par l’annonce de Laurent Panifous
Ses membres ont échangé sur la chronologie des propositions de loi Fin de vie (Cf pièce jointe). La Conférence des Présidents de groupe du Sénat qui se réunira le 3 décembre doit fixer l’Ordre du Jour des textes qui seront examinés début 2026. A l’issue de cette journée, nous pourrons donc savoir si le Sénat débutera l’examen de la proposition de loi Fin de vie à partir du 12 janvier 2026 .
Si tel n’était pas le cas, le sujet serait une fois de plus différé, quatre ans après la déclaration du Président de la République exprimant le souhait de voir évoluer les textes régissant la fin de vie.
Recours à la voie référendaire ?
Le député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi, désespère de voir le sujet traité et se déclare favorable à la consultation des citoyens par voie référendaire.
Le Pacte progressiste Fin de vie, qui n’avait jamais envisagé le recours au référendum, demande à ses composantes de se prononcer sur la pertinence de cette proposition.
La chronologie des étapes du débat sur la fin de vie :
