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Mission flash de la Cour des comptes sur le système des retraites...

mardi 25 février 2025

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Le Premier ministre avait mandaté la Cour des comptes pour une « mission flash » sur la situation du système des retraites français. Le rapport issu de cette « mission flash », réputé incontestable selon les mots de François Bayrou, doit servir de base à la négociation qui s’ouvre pour les trois mois à venir.

La Cour des comptes valide l’analyse du COR :
Premier enseignement, la Cour des comptes confirme l’analyse contenue dans le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) de juin 2024. En ce sens, elle ôte tout crédit à l’hypothèse alarmiste véhiculée par François Bayrou depuis des années, qui situait le déficit des retraites à 55 milliards d’euros.
La Cour des comptes a retenu le chiffre avancé par le COR estimant à 6,1 milliards d’euros le déficit estimé pour 2024 et jusqu’à 0,4% du PIB en 2030, soit 10 à 15 milliards.

Pour la Cour des comptes, il n’est pas possible d’amalgamer dans une approche commune les pensions de la Fonction Publique et celles du régime général. La Cour des comptes estime que la comparaison des taux pour calculer une éventuelle sur-cotisation de l’État n’est pas possible et que la question de la comptabilisation de cette contribution publique est sans effet sur la charge qui pèse sur les finances publiques dans leur ensemble.
« La Cour considère que ces deux systèmes présentent en fait une telle divergence, une telle différence, qu’ils ne sont pas comparables. »

L’état du système des retraites français :
Selon le rapport de la Cour des comptes, après un excédent de 8,5 milliards d’euros en 2023, le système des retraites français devrait afficher un déficit de 6,6 milliards d’euros dès 2025. Ce déficit est projeté à 15 milliards d’euros en 2035 et pourrait atteindre 30 milliards d’euros en 2045.

Des mesures avancées pour financer le système des retraites :
Le rapport de la Cour des comptes avance des pistes de réforme pour améliorer le financement du système des retraites. Sans surprise, il s’agit d’agir sur les différents leviers paramétriques :

  • Reculer l’âge d’ouverture des droits : Le report de l’ouverture des droits à 65 ans pourrait générer jusqu’à 8,4 milliards d’euros d’économies en 2035.
  • Allonger la durée d’assurance requise : Le relèvement du nombre de trimestres requis pour un taux plein de 172 trimestres à 176 trimestres rapporterait 5,2 milliards d’euros en 2035.
  • Augmenter les taux de cotisation : Un point de cotisation supplémentaire pourrait apporter entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros de recettes.
  • Modifier l’indexation des pensions : Enfin, la sous-indexation des pensions d’un point permettrait une économie de 2,9 milliards d’euros dès 2025.

A l’inverse, la Cour des comptes estime qu’un retour à 63 ans pour l’ouverture des droits à pension se traduirait par un coût supplémentaire de 5,8 milliards d’euros en 2035 et 7,2 milliards d’euros de recettes en moins soit un effet négatif de 13 milliards d’euros sur les finances publiques.
Elle n’a pas examiné l’hypothèse d’un retour à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits, qui est pourtant la revendication de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et l’attente d’une large majorité des Français.

L’avis de l’UNSA
L’UNSA plaide pour un consensus qui assure la pérennité de notre système de retraites avec des efforts partagés et sans compromettre les principes de justice sociale et d’équité intergénérationnelle.
Pour l’UNSA, différents leviers existent et doivent être mobilisés pour atteindre ces objectifs :
 Utilisation du fonds de réserve des retraites,
 Amélioration de l’emploi des seniors,
 Égalité salariale femmes-hommes,
 Augmentation des cotisations sociales,
 Conditionnalité des exonérations de cotisations accordées aux employeurs,
 Lutte contre la pénibilité au travail.
Pour retrouver la stabilité dont notre pays a besoin, ces négociations doivent pour l’UNSA, aboutir à un compromis. Chaque jour, chaque mois, chaque année gagnée sera un pas de plus vers notre objectif.

Pour aller plus loin, lire :
L’analyse de l’UNSA

Communiqué de presse UNSA 20.02.2025
Synthèse du rapport de la Cour des comptes