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Qu’est-ce que l’ASPA et qui y a droit ?

mardi 30 janvier 2024

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L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par les caisses de retraite.

Les conditions pour bénéficier de l’ASPA :

Vous percevez une retraite personnelle ou de réversion et vous remplissez les conditions suivantes :
 vous avez atteint l’âge de 65 ans (cet âge peut être abaissé à 62 ans en cas d’inaptitude au travail) ;
 vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer au moins 9 mois dans l’année (270 jours consécutifs) ;
 vos ressources annuelles ne dépassent 12 144,24 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve) et 18 853,92 € pour un couple.

Comment demander l’ASPA ?

Vous devez compléter le formulaire de demande et transmettre votre demande à votre caisse régionale Assurance retraite.

Vous devez joindre les pièces justificatives demandées :
 dernier avis d’impôt sur le revenu et celui de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé même si celui-ci ne demande pas l’ ASPA ;
 un justificatif de résidence en France ou dans un département d’Outre-mer à votre nom et/ou au nom de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, incluant le mois où vous faites la demande d’ASPA ou le mois juste avant (quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone)
Si un couple est éligible à l’ASPA, chaque membre du couple doit déposer une demande, l’allocation étant versée à titre individuel.

Quel est le montant de l’ASPA ?

L’ASPA* complète vos ressources pour atteindre le minimum garanti (pour 2024) :
  1012,02 € par mois pour une personne seule
  1571,16 € par mois pour un couple

Recours sur succession

Désormais, seule la partie de l’actif successoral dépassant 100 000 € peut faire l’objet d’un recouvrement de la caisse de retraite ou de l’État.
En 2024, le montant maximal à récupérer sur la succession est de 8 207,37 euros par an pour une personne seule et 10 980,22 euros pour un couple de bénéficiaires.

Plus du tiers des bénéficiaires potentiels de l’APSA n’y ont pas recours. L’UNSA Retraités espère que le relèvement du seuil de récupération de l’ASPA sur l’avoir successoral de 39 000 € à 100 000 € permettra de diminuer le taux de non-recours.
Elle regrette cependant que les règles d’attribution de cette prestation soient toujours aussi complexes, ce qui génère de nombreuses erreurs dans les dossiers de demande, le plus souvent au détriment des allocataires.