Synthèse nationale des rapports d’activité des CDCA 2021/2024 (2^e partie)

Concernant les réunions, leur rythme moyen a nettement progressé entre 2021 et 2022, signant la reprise de l’activité après la crise sanitaire, puis s’est stabilisé entre 2022 et 2024 : il y a en moyenne, 2 plénières annuelles. La participation des membres aux assemblées plénières, bien qu’en légère hausse, reste mitigée, atteignant la part de 45 % en 2024 comme celle mesurée en 2019-2020.
L’UNSA aurait aimé savoir à quelles catégories appartenaient ces 45% : institutionnels, associations, élus, organisations syndicales ? En l’état la CNSA n’a pas la réponse mais notre demande a été jugée pertinente.

– Les CDCA privilégient l’approche transversale, réunissant les formations PA et PH et les échanges en bureau et en commission spécialisée : en moyenne annuelle, 2-3 réunions pour le bureau plénier et 5 pour les commissions spécialisées.
– Concernant le fonctionnement des réunions 97% des CDCA ayant mis en place des conditions d’accessibilité tiennent leurs réunions dans des lieux accessibles à toutes et tous, 68% fournissent les documents sous format papier à la demande, 65% offrent la possibilité de se connecter à distance, 22% proposent des explications aidant à l’appropriation des documents.

Les moyens alloués aux CDCA : une très grande disparité.
– En moyenne ils ont bénéficié de 2 à 3 types d’appui au fonctionnement de la part de la collectivité : appui du personnel pour 96 % , mise à disposition de matériel pour 91%, prise en charge d’autres dépenses pour 71 % des CDCA.
– Cette disparité déjà observée lors du précédent bilan perdure : ainsi pour les CDCA recevant ces appuis le nombre d’Equivalents Temps Plein (ETP) en personnels varie de 0,05 ETP à 1,7 ETP avec une moyenne de 0,42. Quant au budget dédié il varie entre 80€/an à plus de 30 000€/an avec une moyenne de 2935€/an.

Les liens avec les partenaires :
– Comparativement à 2019/2020 il y a une augmentation de la présence des membres du CDCA dans différentes instances : en particulier au sein de la CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie) avec 93 % des CDCA, soit + 15 points), la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (85 %, + 15 points), le conseil territorial de santé (97 %, + 11 points).
– Les CDCA sont très bien représentés au sein des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (99 %) ainsi qu’à la commission exécutive (92%).
– Les 2/3 des CDCA ont associé des prenantes externes à leurs travaux surtout des institutions ou des professionnels du territoire.
– Il y a un renforcement des travaux inter-CDCA : 36% des CDCA déclarent avoir travaillé avec des CDCA de la même région contre presque 25% en 2019/2020.

La participation des personnes concernées :
Pour les CDCA ayant associé des partenaires externes à leurs travaux :
– La moitié ont associé des associations représentant les personnes et/ou leurs familles (49 %), au-delà des membres du CDCA ;
– Un tiers ont associé des personnes directement concernées (personnes âgées, en situation de handicap, aidants) et un autre tiers des conseils de la vie sociale.

Quels enseignements ?
Les CDCA affirment de plus en plus leur rôle dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques de l’autonomie :
– implication confirmée sur les avis obligatoires, et en progression sur les recommandations et les débats à l’initiative du CDCA ;
– inscription renforcée dans l’écosystème territorial, qui se traduit par plus de collaboration et de co-construction
– plus de représentations avec les instances territoriales, une dynamique inter-CDCA en hausse
– Un engagement fort : avec plus de 13 000 membres impliqués sur l’ensemble du territoire.
– Pour autant, les CDCA continuent de faire face à des défis structurants tels que
l’essoufflement dans l’engagement des membres et dans l’animation de l’instance, illustré par les difficultés de renouvellement et le taux de participation, un manque de visibilité sur l’impact des contributions, notamment du fait d’une reconnaissance institutionnelle restant à consolider, une hétérogénéité des moyens qui se traduit par des dynamiques très différentes selon les territoires.

Enjeux et pistes d’amélioration :
– Mieux valoriser les contributions des CDCA, en particulier les recommandations, en les diffusant mais aussi en les rendant plus opérationnelles
– Évaluer l’impact du CDCA et de ses contributions sur l’écosystème territorial et les politiques publiques de l’autonomie afin de favoriser sa reconnaissance par les acteurs du territoire et encourager la mobilisation des membres
– Diversifier les modalités d’animation du CDCA, notamment en expérimentant des méthodes participatives, pour encourager la mobilisation, favoriser la collaboration et faire émerger la pluralité des points de vue de l’ensemble des membres.
Le Président du HCA se demande s’il ne serait pas pertinent d’allonger à 5 ans la durée du mandat des membres des CDCA ( 3 ans actuellement) car la durée actuelle est trop brève pour pouvoir bien s’engager et travailler.

La position de l’UNSA :
L’UNSA salue ce très bon travail de la CNSA qui donne un excellent aperçu de la vie des CDCA. Mais nous regrettons que l’on ne puisse pas distinguer nommément les départements dans lesquels les CDCA fonctionnent bien, ceux qui vivotent et ceux où il ne passe pas grand-chose : pas dans un esprit de compétition mais pour aider les collègues UNSA siégeant à éventuellement aiguillonner leurs départements pour qu’ils s’impliquent davantage.

Pour mémoire, voici nos mandats de Congrès :
L’UNSA Retraités souhaite
– Une modification du décret fixant les modalités de désignation des membres des
CDCA, afin que l’UNSA soit explicitement reconnue comme organisation représentant les usagers dans le Collège 1 de la Formation « Personnes Agées ».
– L’amélioration du fonctionnement des Conseils de Vie Sociale (CVS),
– La généralisation de leur ouverture dans les EHPAD et autres établissements d’hébergement, à des représentants désignés par les CDCA.
– Des moyens suffisants dans tous les départements pour un fonctionnement effectif des CDCA.