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Une approche globale du vieillissement et de la perte d’autonomie (I).

mercredi 28 août 2024

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Lors de séance du 13 juin 2024 du Haut Conseil de l’Âge, Benjamin Voisin, de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, a fait le point complet sur ce dossier qui figure dans la Loi du 8 avril 2024 portant « mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie ».

Cinq piliers la constituent :

  • Renforcer et structurer la prévention,
  • Améliorer la qualité de l’accompagnement,
  • Renforcer l’attractivité des métiers via différents leviers,
  • Renforcer et consolider l’habitat intermédiaire,
  • Consolider financièrement le secteur et ses financeurs.

Cet article traitera des 2 premiers volets. La suite figurera dans un prochain article.

Renforcer et structurer la prévention :

  • Avec la création d’une conférence nationale de l’autonomie qui définira des moyens et débattra des moyens de la politique de prévention, elle se réunira au moins une fois tous les 3 ans
  • Avec la généralisation du programme ICOPE au 1er janvier 2025 : vivre mieux, être acteur de sa santé pour préserver son autonomie. Ce sont les objectifs du programme Icope développé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce programme innovant, soutenu par l’Assurance retraite, s’adresse à toute personne de 60 ans et plus (ou moins !) désireuse de maintenir sa forme physique, morale et intellectuelle. L’objectif étant de retarder ou limiter la perte d’autonomie.

Améliorer la qualité de l’accompagnement : avec le recrutement de 50.000 ETP en EHPAD (Aides-soignant(e)s et Infirmiers/ères) à horizon 2030

  • Avec le renforcement du taux d’encadrement en EHPAD sous l’effet du recentrage de l’activité sur les personnes les plus en perte d’autonomie (+20.300 ETP).
  • Avec le renforcement des recrutements dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (+23.400 ETP).
  • Enfin avec la création de nouvelles places (9 000 à horizon 2030) afin d’améliorer l’accueil des personnes âgées dont la perte d’autonomie est la plus sévère (+6.200 ETP)
  • Avec un plan de qualification des faisant-fonction d’aides-soignants au sein des EHPAD et en faisant évoluer le cadre réglementaire pour diversifier le type de personnels pouvant réaliser des actes de la vie quotidienne.

Concernant les maltraitances, création d’une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées (l’ARS, le Conseil Départemental et des partenaires locaux en feront partie), il y aura généralisation du contrôle des antécédents judiciaires.

  • Le renforcement de l’inspection-contrôle des 7500 Ehpad sera mis en œuvre avec le recrutement de 120 ETP supplémentaires en ARS.
  • L’Ehpad devra devenir un « vrai » lieu de vie avec la consécration d’un droit de visite pour les proches en établissement ainsi qu’un droit au maintien du lien social et de la vie familiale.
  • Se mettra aussi en place l’instauration d’un droit pour les résidents en Ehpad d’accueillir leur animal de compagnie sous certaines réserves : capacité à assurer les besoins de l’animal et respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Et un arrêté devra déterminer ces conditions et les catégories d’animaux pouvant être accueillis.

Afin de déployer des logiques de parcours au domicile, il sera procédé à la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA) qui aura 4 missions :

  • L’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation
  • L’instruction des droits
  • L’appui aux solutions concrètes et la construction d’un continuum de prise en charge
  • Le repérage, la prévention et les actions « d’aller vers ».

18 territoires préfigurateurs seront retenus pour aller à la généralisation en 2025.
Il y aura un déploiement des centres de ressources territoriaux (CRT) pour un accompagnement renforcé à domicile (objectif de 500 CRT à horizon 2028)
La restructuration de l’offre des services à domicile sera mise en œuvre avec la réforme de la tarification et la création des services autonomie à domicile.
Enfin, le soutien renforcé aux aidants se fera avec l’ouverture du congé de proche aidant à tous les salariés, ainsi que la création de l’allocation journalière de proche aidant et la facilitation du recours aux solutions de répit.

Notre avis :
Il faut espérer que cette architecture avec laquelle nous ne pouvons qu’être favorables apporte vraiment une réelle amélioration et que les logiques budgétaires ne prennent pas le pas sur les besoins de la population âgée qui, démographie oblige, va considérablement augmenter. Les plans de recrutement ne pourront aboutir que s’il y a réelle revalorisation des métiers et prise en compte de leur importance mais aussi de leur pénibilité.
Concernant l’instance de recueil et de suivi des maltraitances nous espérons que les personnels qui signaleraient des faits de cette nature seront « protégés » et que comme trop souvent c’est le cas ils n’en subiront pas de conséquences.
Quant à la création des Services Publics Départementaux de l’Autonomie, si l’intention est louable (les guichets uniques constituant souvent des dispositifs fragiles peinant à répondre à des situations complexes) il faudra veiller à ce qu’ils soient réellement des outils de simplification et non une étape de plus dans un parcours trop souvent complexe et laborieux.