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Une fiscalité favorable aux (très) riches, l’avis des experts...

mercredi 15 novembre 2023

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital mises en œuvre par le président Macron au moment de son arrivée au pouvoir a remis son rapport final en octobre. Ce rapport, consultable sur le très officiel site www.strategie.gouv.fr, est pour le moins sévère avec la politique fiscale engagée depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

La suppression de l’ISF et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) étaient censés réorienter les capitaux de l’investissement immobilier vers les entreprises et la production. Qu’en est-il dans les faits ? Les experts du Comité constatent : « on n’observe pas, sur les foyers anciennement assujettis à l’ISF, de réorientation de leur patrimoine en défaveur de l’immobilier ». La substitution de l’Impôt sur la Fortune Immobilière à l’ISF a eu pour principale conséquence de priver l’État de ressources fiscales (4,5 milliards en 2022) sans incidences significatives sur le développement de l’économie réelle.

Cette mesure prétendait aussi freiner l’exode vers des cieux fiscaux plus cléments des hauts patrimoines français. Le succès est plus que mitigé de ce point de vue. Si les experts constatent que « depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse ainsi chaque année le nombre de départs », ils pondèrent cette analyse en signalant que « cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines, à comparer avec les quelque 150 000 contribuables assujettis à l’IFI ». Effet marginal, donc, sans commune mesure avec le manque à gagner pour les finances publiques.
Autre mesure phare de la fiscalité macroniste, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), limitant à 30% la taxation des dividendes. Qu’en disent nos experts ? « Il a été démontré que le PFU a provoqué une augmentation significative des dividendes à partir de 2018. Les plus-values mobilières ont également augmenté fortement en 2018, ce qui est vraisemblablement lié au PFU. » Cette mesure a enrichi les détenteurs de portefeuilles d’action et concentré la fortune entre les mains d’une minorité. Selon le rapport, « en ce qui concerne les dividendes, 1 % des foyers fiscaux (400 000 foyers sur 40 millions en 2021) concentrent 96 % des montants totaux déclarés ».

En résumé : une petite fraction de gens très aisés a bénéficié de plus de revenus du capital moins taxés. Un magnifique soutien à la hausse des inégalités en France.
Mais au moins, cette accumulation de richesses a-t-elle contribué au renforcement de l’économie nationale, et selon le prétendu effet de ruissellement, profité un peu à la collectivité ?
Selon le comité d’expert, pour les bénéficiaires du Prélèvement Forfaitaire Unique, pour l’entreprise dont ils sont actionnaires, « aucun effet n’a été détecté sur l’investissement et les salaires parmi les entreprises possédées davantage par des personnes physiques suite à l’instauration du PFU ».
Ont-ils alors investi dans d’autres entreprises ? Rien n’est moins sûr ! « Pour les plus-values (ou dividendes) de plus de 100 000 euros, réalisées en dehors de ce dispositif, il semble que ces sommes n’aient pas été réinvesties sous forme de participation significative (supérieure à 10 % du capital) dans une société non détenue préalablement » nous disent les experts.

Une politique fiscale orientée au bénéfice des plus riches, sans effets réels sur l’économie nationale : la baisse de la taxation du capital et de ses revenus n’a pas eu d’effets positifs sur l’économie française, ou seulement des effets marginaux.
Si c’était à démontrer, le travail d’évaluation précise de la politique publique mise en œuvre en 2018 mené par le Comité d’évaluation le confirme : Emmanuel Macron est bien le président des (très) riches !

Pour aller plus loin :
 Je consulte le rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
 Je prends connaissance de l’analyse de l’UNSA - Fiscalité du capital : tout ça pour ça !