Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : fonctionnement conforme à ses objectifs ?

Quelles sont les missions de la CFPPA ?
Les actions financées se déclinent selon 6 axes :
– Le concours au financement d’aides techniques (fauteuils roulants, monte-escaliers…)
– L’attribution d’un forfait autonomie aux résidences autonomie
– Le soutien aux actions engagées par les services d’aide à domicile,
– L’aide aux aidants,
– Le développement d’actions collectives de prévention
– L’aide à l’habitat inclusif.

Une gestion relativement opaque
Les arbitrages prononcés par les membres de la CFPPA sont rarement explicités. Le financement d’actions en Ehpad, au prétexte que l’Ehpad est considéré comme le domicile principal du résident, "tord le bras" au principe initial de la loi réservant les concours de la CNSA à la prévention de la perte d’autonomie pour le maintien à domicile.
On peut s’interroger sur la conformité aux objectifs de la CFPPA, lorsque celle-ci finance par exemple un projet de fresque réalisée dans un Ehpad par les enfants d’un centre aéré… S’agit-il d’une action de prévention ? Orientée vers le maintien à domicile ? On est en droit de s’interroger...
Les avis pour lesquels les CDCA sont sollicités, sont souvent rendus sans disposer d’informations suffisantes sur la nature des actions financées. Le volet « aide à l’habitat inclusif », est traité par la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif. Même si cette forme d’accueil demeure marginale, son développement est souhaitable et mérite d’être soutenu. Il serait parfois utile d’en savoir plus sur les concours apportés, leur montant et leur affectation…

Qui décide dans les CFPPA ?
Les décideurs sont essentiellement le Département et l’Agence Régionale de Santé, et en second lieu les caisses de retraite, CNAV, MSA... Les usagers sont absents de cette structure, alors qu’ils contribuent, par la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et pour partie par la CSG, au financement de la perte d’autonomie.

Des concours limités mais non négligeables
Ramenés à l’aide accordée par usager, les concours de la CNSA accordés par la CFPPA sont le plus souvent assez limités. A titrer d’exemple, de l’ordre de 150 € par personne pour l’Hérault en 2023, pour un total de 2 350 000 € bénéficiant à 15 000 personnes. Pas de quoi changer la vie, mais il faut considérer que ces concours viennent en complément de financement pour des projets qui trouvent l’essentiel de leurs ressources auprès d’autres financeurs.

Nos attentes
Plus de transparence, plus de démocratie, un meilleur regard des usagers sur l’utilisation des concours de la CNSA seraient sans doute souhaitables. Pour l’instant, ce regard se limite à l’avis formulé par les CDCA, établi à partir d’informations assez parcimonieuses et parfois lacunaires. Avis trop souvent formel…
Dans les CDCA, la démocratie reste encore à conquérir,