Financement de la Sécurité sociale : le déficit se creuse

Des déficits accentués pour la CNAM et la CNAV
La Caisse nationale d’Assurance Maladie qui envisageait un solde négatif de 11,4 milliards d’euros, affiche un écart défavorable de 1 milliard d’euros pour un solde qui devrait s’établir à -12.4 milliards d’euros
Pour la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, le déficit était estimé à 7 milliards d’euros, il devrait se situer à 8.2 milliards d’euros, soit 1.2 milliard de déficit supplémentaire par rapport aux prévisions.
La Caisse d’Allocations Familiales devrait afficher un excédent 2.9 milliards d’euros, soit 0.3 milliard de plus que prévu.
La branche Accidents de Travail Maladies Professionnelles et la CNSA affichent un excédent de 0.5 milliard d’euros, conforme aux prévisions.
Au total, le déficit de la Sécurité sociale initialement estimé à 15.3 milliards d’euros devrait se situer à 16.7 milliards, soit un creusement du déficit de 1.4 milliard par rapport aux prévisions.

Des arbitrages difficiles
Avant son départ de Matignon le Premier ministre démissionnaire avait adressé des lettres de cadrage à ses ministres. Il avait prévu de reconduire pour 2025 les crédits 2024.
Depuis, la situation s’est encore dégradée, et l’effort pour rétablir les comptes publics serait estimé à 30 milliards d’euros.
Dans le domaine de la santé et de la protection sociale, les recettes prévues ne parviennent pas à suivre l’évolution des dépenses.

Il conviendra de suivre avec attention le contenu du PLFSS 2025 et les orientations retenues pour redresser les comptes de la Sécurité sociale.

Dérapage de l’ONDAM
Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale, le ministre démissionnaire des Comptes publics a reconnu le risque d’un dépassement de l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) de l’ordre de 1 milliard d’euros. Pour Thomas Cazenave, il s’agit d’ « un dérapage tout à fait maîtrisé et pour lequel des mesures de freinage existent… »

Pour France Assos Santé qui représente les patients et les usagers du service de santé, ces mesures de freinage risquent fort de s’opérer au détriment des malades…
Parmi les pistes évoquées par l’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) figurent une nouvelle franchise de 1 euro, et la baisse du taux de remboursement par l’Assurance Maladie. Dans la panoplie des mesures restrictives, apparait aussi une hiérarchisation des Affections de Longue Durée (ALD), entre celles réputées « sévères » et d’autres « moins sévères », ce qui pourrait conduire à une remise en cause de la prise en charge à 100% des soins liés aux ALD.
Tout cela risque de conduire à un transfert de charges vers les Complémentaires « Santé » avec un renchérissement des cotisations des mutuelles.

Et si l’on revenait sur certaines exonérations abusives des cotisations sociales employeurs, peut-être les comptes publics s’en porteraient-ils mieux ? …