Une CSG plus équitable, mettant davantage à contribution les revenus de la rente

Le relèvement du barème de la CSG.
Le rejet par les députés du gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, pensions et allocations chômage, est une bonne nouvelle. Ce gel aurait eu de lourdes conséquences pour les retraités aux faibles revenus, risquant de les faire basculer alors dans une tranche supérieure de taxation.

La majoration de la CSG sur les revenus du capital.
En 2024, la CSG provenait à 70% de la contribution prélevée sur les salaires et seulement à 11% de la contribution prélevée sur les revenus du capital.
Dans une période où les revenus financiers ne cessent de croître, l’effort contributif lié à la CSG portait majoritairement sur les salaires et sur les pensions.
La décision adoptée en première lecture par les députés vise à relever la CSG sur les revenus du capital. Inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, elle doit permettre de dégager 2,8 milliards d’euros supplémentaires afin de financer la suspension de la réforme des retraites.
Cette mesure nous parait beaucoup plus équitable que la sous-indexation des pensions envisagée pour 2027, qui aurait la même finalité. Rappelons qu’à la sous-indexation de 0.4% envisagée pour les années 2027 à 2030, le gouvernement Lecornu a envisagé d’ajouter une sous indexation de 0,5% pour l’année 2027 dans le but de financer le report de la réforme des retraites.

Comment s’appliquera la majoration de CSG sur les revenus du capital, si elle passe les différentes étapes de la validation de la loi de financement de la Sécurité sociale ?
Le taux de CSG appliqué sur une fraction des revenus du capital (revenus immobiliers, dividendes, intérêts d’épargne et de placement, plus-values mobilières et immobilières) passerait de 9.2% à 10,6%. Cette mesure qui va dans le sens d’un rééquilibrage de la contribution des rentes par rapport à celle appliquée sur les revenus du travail est saluée comme positive par l’ UNSA.

Pour aller plus loin dans le sens de la justice.
Si cette mesure va dans le bon sens, elle reste insuffisante. Pour l’UNSA Retraités comme pour l’UNSA, il faut aller plus loin et rendre la CSG progressive, en lui appliquant un barème progressif, en fonction de tranches selon le principe appliqué à l’impôt sur le revenu

Une telle évolution permettrait :
• d’ajuster l’effort fiscal à la capacité contributive de chacun·e et de lisser les effets de seuil ;
• d’alléger la charge pesant sur les ménages aux revenus faibles et moyens ;
• D’établir une équité de traitement entre actifs et retraités ;
• de renforcer la redistribution et d’assurer un financement plus équitable et durable de la Sécurité sociale.

Le principe fondateur de la Sécurité sociale « contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins » doit aussi s’appliquer à la CSG, sur l’ensemble des revenus. Il faut en finir avec le taux unique appliqué aux actifs et mettre plus de progressivité dans la CSG appliquée aux retraités.
C’est ainsi que nous pourrons préserver notre modèle social et garantir une contribution juste de chacun·e, à hauteur de ses moyens, au service de toutes et tous.