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La loi sur les soins palliatifs adoptée, mais l’aide à mourir rejetée par le Sénat
jeudi 14 mai 2026
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Nous menons depuis des années un combat pour une loi sur la fin de vie. Ce combat est aujourd’hui marqué par une première étape positive : dans le diptyque amélioration des soins palliatifs et aide à mourir, le premier volet la loi « Accompagnement et soins palliatifs » a été adopté par le Sénat. Par contre, sans surprise, la majorité conservatrice de la Chambre haute a rejeté la proposition de loi sur l’aide active à mourir.
Le 11 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi Accompagnement et soins palliatifs sans réaliser de modification par rapport au texte qui avait été voté par l’Assemblée nationale.
L’UNSA Retraités se félicite de l’adoption de cette proposition de loi après un très long parcours.
Elle prévoit :
- des budgets annuels dédiés au développement de l’offre de soins palliatifs,
- l’intégration de stage en soins palliatifs pour les étudiants en médecine,
- la création de maisons d’accompagnement entre la ville et l’hôpital,
- la mise en place de dispositif d’accompagnement personnalisés,
Par contre, sans surprise, le 12 mai, le Sénat a rejeté la loi sur l’aide à mourir.
Nous ne pouvons nous satisfaire de l’adoption du seul texte sur les soins palliatifs, loin de répondre à toutes les situations de fin de vie.
L’UNSA Retraités revendique l’instauration d’une loi sur l’aide à mourir.
L’opposition du Sénat va entraîner un jeu complexe de navettes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la réunion d’une commission mixte, dont il est peu probable qu’elle aboutisse à la rédaction d’un texte commun. Au terme du parcours, le dernier mot appartiendrait à l’Assemblée Nationale, à condition que l’examen final de la proposition de loi survienne avant la fin de la législature.
Nous sommes à moins d’un an de l’élection présidentielle, et il est quasi certain que quelque soit le résultat, le nouveau président de la République prononcera la dissolution de l’Assemblée Nationale. Si l’Assemblée Nationale n’était pas en mesure d’adopter le texte avant mars 2027, l’examen de la loi sur la fin de vie serait une nouvelle fois reporté.
Par ses mesures dilatoires multiples, la majorité conservatrice du Sénat défend une position minoritaire dans la société et fait barrage à la volonté majoritaire de la Nation de voir l’aide à mourir entrer dans la loi.
Avec le pacte progressiste pour la fin de vie, l’UNSA Retraités poursuit son action pour voir le cadre législatif intégrer enfin l’aide à mourir.
Pour aller plus loin : la version provisoire du texte de loi voté par le Sénat