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Régulation de l’installation des médecins : première victoire.
lundi 7 avril 2025
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Les députés se sont penchés mercredi 2 avril 2025 sur un texte transpartisan visant à « flécher l’installation des médecins » dans les déserts médicaux, afin de mieux répartir leur présence sur le territoire.
Il faut savoir que six millions de Français n’ont pas ou plus de médecin traitant.
252 députés de tous bords avaient signé cette proposition de loi non soutenue par le ministre de la Santé. Mais malgré cette relative unité, la proposition de loi divisait, notamment à cause de l’article 1 qui avait pour ambition de s’attaquer à la liberté d’installation des médecins.
Au final 155 députés ont voté pour ce texte , 85 contre et 3 se sont abstenus.
Que dit ce texte ?
Il prévoit de créer une autorisation d’installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. La disposition avait été supprimée lors de son examen par la commission des affaires sociales le 26 mars dernier.
Mercredi soir, les députés ont, au contraire, choisi de la rétablir à l’issue d’un débat d’une heure et demie dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.
Mais ce vote n’est pas définitif puisque l’examen de la proposition de loi n’est pas terminé : en raison d’un embouteillage de textes dans l’ordre du jour de l’Assemblée, les députés reprendront leur travail sur ce texte lors des séances publiques des 6 et 7 mai prochains. Si elle est adoptée, la proposition devra ensuite continuer son cheminement législatif au Sénat.
L’avis de l’UNSA-Retraités :
Quel que soit le lieu de résidence, les assurés sociaux doivent avoir accès à des soins de proximité et de qualité. Les premières mesures prises pour lutter contre les déserts médicaux (suppression du « numerus clausus », aides à l’installation de médecins dans les zones sous-denses), vont dans le bon sens. Mais elles restent très insuffisantes. Des mesures contraignantes sont nécessaires pour obtenir une meilleure répartition des personnels de santé, sur l’ensemble du territoire.