Taxe foncière, un impôt inégalitaire et régressif

La taxe foncière pèse davantage sur les plus modestes que les plus riches. Nous avions traité ce sujet en octobre, au moment où il fallait s’acquitter de cet impôt, et dans une période où sa progression parfois très forte inquiétait de nombreux contribuables. L’étude de l’INSEE sur Les inégalités concernant la taxe foncièreet le rapport de la Cour des comptes publiés simultanément en décembre 2023 nous incitent à revenir sur ce sujet.

En moyenne en 2017, les 1 % des propriétaires avec le plus haut niveau de vie consacraient seulement 1,6 % de leur revenu disponible à la taxe foncière, alors qu’à l’autre extrémité du niveau de vie, cet impôt représentait 27,4 % du revenu disponible.

Ces inégalités proviennent de plusieurs causes :

• Les ménages les plus riches sont concentrés dans les mêmes zones où la pression fiscale est plus modérée. A l’inverse les ménages les plus pauvres acquittent leur taxe foncière dans des collectivités locales pauvres où la charge de la fiscalité est plus lourde.
  En 2017, année de référence de l’étude de l’INSEE, le taux moyen fixé par les collectivités locales en Seine-Saint-Denis était de 19,6 % contre 10,2 % à Paris. Une taxe deux fois supérieure en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, qu’à Paris où se concentrent des propriétaires plus aisés.

• Autre cause, les valeurs locatives sur lesquelles est calculée la taxe foncière sont obsolètes et ne prennent pas en compte la réalité de la valeur du patrimoine.

• Enfin, la taxation du patrimoine foncier s’effectue davantage par les droits de mutation (« frais de notaire » lors des acquisitions) que par la taxation du bien possédé.

Anomalie

Il en résulte une anomalie : la taxe foncière est régressive. Plus les ménages sont dotés en patrimoine, moins ils paient de taxe foncière, relativement à leur patrimoine.

Dans un rapport de décembre 2023, Fiscalité du logement et inégalités, la Cour des comptes dénonce cet état de fait et appelle à une réforme « pour une fiscalité du logement plus cohérente ».

Réforme nécessaire

A l’UNSA Retraités, on souscrit d’autant plus volontiers à l’idée d’ une telle réforme que sept retraités sur dix sont propriétaires de leur logement, et que les conditions d’exonération de la taxe foncière sont très restrictives.
Pour être exonéré, quand on est senior, il faut soit être bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, soit être âgé de plus de 75 ans et disposer de revenus inférieurs à un certain seuil : 11885 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule en 2023.

La taxe foncière, comme d’ailleurs l’ensemble de la fiscalité française, mériterait un sérieux toilettage pour tendre vers plus de justice, plus d’équité, plus de progressivité.