Transition emploi retraite : les droits des travailleurs de l’amiante

Les salariés exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite amiante.

Elle leur donne droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), à partir de la cessation d’activité et jusqu’à la mise à la retraite.

Quels sont les salariés éligibles à l’ACAATA ?
– Les salariés souffrant d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, dont le cas est reconnu par l’Assurance maladie.
– Les salariés qui ont travaillé dans un établissement de fabrication de produits intégrant de l’amiante, ou utilisant l’amiante pour le flocage ou le calorifugeage.
– Les salariés travaillant dans les chantiers de construction navale ou de réparation navale, pendant les périodes où des matériaux contenant de l’amiante y étaient utilisés et travaillés.
– Les dockers ou personnels portuaires ayant travaillé dans des ports où ils étaient appelés à manipuler de l’amiante.
La liste des établissements ou structures concernées est établie par arrêté ministériel.

A quel âge peut-on bénéficier de l’ACAATA ?
Il est possible de cesser son activité à l’âge de 60 ans réduit du tiers de la durée de travail pendant laquelle on a été exposé à l’amiante, mais au plus tôt à 50 ans.
Exemple : Un salarié qui a travaillé 18 ans sur un poste exposé à l’amiante peut bénéficier de l’allocation de cessation d’activité à partir de 54 ans.

Comment est établie l’allocation de cessation anticipée d’activité ?
Elle est calculée en fonction du salaire brut perçu pendant les 12 derniers mois d’activité.
Le montant brut de l’ACAATA est calculé sur la base d’un salaire mensuel de référence égal à la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de vos 12 derniers mois d’activité salariée.
Pour les salaires inférieurs à 3864 €, l’ACAATA correspond à 65% du salaire de référence.
Au-delà de ce montant, l’ACAATA est égale à 2 511,60 € auquel s’ajoute 50 % de la part du salaire de référence.
La part du salaire de référence prise en compte ne peut excéder 7728 € brut.
Le montant plancher de l’ACAATA ne peut être inférieur à 1260,35 €, mais ne peut excéder 85% du salaire de référence.
L’allocation de cessation anticipée d’activité est soumise aux cotisations d’assurance maladie et comme les pensions à la CSG, au CRDS et à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), selon le niveau de revenus.

Quand bascule-t-on de l’allocation anticipée d’activité vers la pension de retraite ?
On perçoit sa pension de retraite dès qu’on atteint le taux plein (assez de trimestres pour ne plus avoir de décote) ou au plus tard à 65 ans.

Comment l’allocation de cessation d’activité anticipée est-elle revalorisée ?
A la différence de la pension d’invalidité, l’ACAATA est revalorisée selon les mêmes règles que les pensions de base de la CNAV (Article 161.25 du code de la Sécurité sociale), au 1^er janvier de chaque année.

Pour en savoir plus : préretraite amiante du secteur privé