Vers une réforme des pensions de réversion ?

Le bénéfice d’une pension de réversion est réservé aux personnes mariées. Il concerne 4,4 millions de veuves et veufs en France. Les taux et les règles varient selon le régime :
– Le régime général verse 54 % de la retraite du défunt au conjoint survivant. L’Agirc-Arrco monte à 60 % pour les salariés du privé, tandis que la fonction publique se limite à 50 %.
– Les conditions d’âge divergent aussi : 55 ans minimum pour le régime général, aucune limite pour les fonctionnaires dont le conjoint est décédé en activité.
– Le régime général impose un plafond annuel de ressources, fixé à 25 001,60 € pour une personne seule et 40 002,56 € pour un couple en 2026.
– Le minimum mensuel de réversion est de 334,92 €.

Le Conseil d’orientation des retraites prépare une réforme structurelle des pensions de réversion :

– Des conditions d’éligibilité élargies ? la pension de réversion pourrait s’ouvrir aux couples pacsés et aux concubins, pour se mettre en adéquation avec la situation familiale des Français dans une société qui a profondément changé. C’est un enjeu important pour les femmes, qui ont des carrières plus fragmentées et des pensions inférieures de 30% en moyenne, à celle des hommes.

– Un plafond de ressources généralisé ? Soucieux de préserver l’équilibre des régimes de retraites, le COR envisage de réserver les pensions de réversion à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Une telle mesure permettrait de compenser financièrement l’élargissement au PACS et au concubinage, mais ferait des perdants chez les fonctionnaires et les personnes relevant de la sécurité sociale des indépendants.

– Vers un taux unique ? Le COR travaille sur trois scénarios pour un taux de réversion unifié : 50 %, 55 % ou 60 %. L’enjeu est important. À 50 %, les veuves et veufs du secteur privé couverts par l’Agirc-Arrco perdraient 8 à 10 % de leur pension de réversion. À 60 %, les fonctionnaires seraient gagnants, mais le coût pour l’État serait élevé. Un taux intermédiaire de 55 % pourrait constituer un compromis.

– Ou bien un nouveau mode de calcul ? Deux méthodes sont à l’étude. La première attribuerait deux tiers de la pension du défunt, diminués d’un tiers de la pension du survivant. La seconde intègrerait une proratisation selon la durée du mariage : un mariage de 20 ans sur une carrière de 40 ans aboutirait à un taux effectif de 25 %. Cette option avantagerait les couples stables mais pénaliserait les unions brèves ou tardives.

L’avis de l’UNSA Retraités
La proximité des élections présidentielles rend improbable l’examen et le vote par le Parlement d’une réforme des pensions de réversion en 2026 ou 2027. Cependant, nous restons en veille sur ce sujet et nous vous tiendrons informés de l’évolution des travaux du COR.
– L’UNSA Retraités revendique une amélioration des pensions de réversion par un assouplissement des conditions d’âge, de ressources et de situations conjugales.
– L’UNSA Retraités, s’oppose à toute réforme des pensions de réversion qui conduirait à une régression pour les bénéficiaires.
– Elle demande qu’un minimum de pension soit instauré et ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté.