Bilan des contrôles des EHPAD en Occitanie

La ministre chargée de l’autonomie et du handicap, M^me Parmentier-Lecoq, a communiqué en mars les résultats nationaux du plan de contrôle des Ehpad, contrôles menés entre 2022 et 2024, à lasuite du scandale Orpea.
Dans la foulée, le 29 mars, l’ARS Occitanie a publié le bilan régional des 824 contrôles effectués dans les Ehpad de la région, publics ou privés.

La situation en région
Ce chiffre de 824 contrôles correspond à 100% des établissements d’Occitanie, soit une offre de 60 000 places pour la région. Mais sur les 824 contrôles effectués, 163 correspondent à des inspections sur site. C’est moins de 20% ses contrôles menés qui correspondent à une investigation physique dans les locaux. Même si l’ARS Occitanie se satisfait de son bilan de contrôles, il faut noter qu’au plan national, le taux de contrôles inopinés sur site atteint 30%. Ce qui est loin d’être satisfaisant, mais qui témoigne d’une procédure de contrôles plus fouillée en moyenne que dans notre région.
Selon l’ARS, lorsque des dysfonctionnements ont été relevés, les réactions des établissements ont été rapides :
– 45% des mesures correctives prescrites et 63% des recommandations ont pu être levées dans les 30 jours.
– Seuls trois établissements ont fait l’objet de sanctions lourdes : un dans l’Aude, un en Lozère et un en Haute-Garonne
Dans les trois cas, la gestion des établissements litigieux a été confiée à un nouveau gestionnaire, Centre hospitalier l’établissement lozérien et pour l’établissement audois, groupe associatif non lucratif pour l’établissement de Haute Garonne.

Peut mieux faire !
Pour l’Hérault, aucune situation d’une telle gravité n’a été relevée. On regrettera seulement l’absence de données précises par département qui permette une analyse plus fine de la nature des contrôles. D’après la carte des contrôles publiés par l’ARS Occitanie, on peut estimer à une trentaine, le nombre de contrôles sur site effectués dans les Ehpad, soit environ 20% des 146 établissements héraultais répertoriés sur l’annuaire de la CNSA. Donc dans l’Hérault comme en Occitanie, l’appréciation se limite à un « Peut mieux faire ! » ;
Il n’est pas interdit aux membres du 1^er collège de la formation « Age » du CDCA, d’interroger à l’occasion M. Pardel, directeur départemental de l’ARS pour l’Hérault, histoire d’en savoir plus….

Pour rappel, la position de l’UNSA, pour combattre la maltraitance et renforcer les contrôles :
– L’UNSA exige protection pour les personnes âgées vulnérables.
– L’UNSA revendique l’ouverture des Conseils de Vie Sociale (CVS), avec voix délibérative, à des représentant.es désigné·es par les associations agréées de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
– Des inspections inopinées doivent être conduites, conjointes entre les ARS et les départements mais également avec les finances publiques ou le travail afin de vérifier la sécurité, la qualité et le bien-être.
– En ce qui concerne les contrôles financiers et la bonne utilisation des fonds publics, l’UNSA demande qu’ils soient effectués par un service national dédié qui garantit l’indépendance, la neutralité de la mission et la transparence.
Position adoptée dans la résolution du Congrès de Dijon en juin 2023.